Vos besoins juridiques et financiers

La création d’une entreprise est un parcours qui présente de nombreux obstacles. Dès l’idée de projet, les créateurs d’entreprise ont besoin de soutien dans les multiples démarches imposées pour sa concrétisation. La création d'une filiale suit la même procédure que la création de toute société, et présente les mêmes contraintes.

Notre mission est ainsi de vous épauler pour faire face à la complexité de la démarche de création de votre entreprise ou de votre filiale, en France et à l’international.

L’absence de précision des textes concernant le traitement des opérations de structuration et de restructuration amène les dirigeants à se tourner vers une analyse professionnelle pour une meilleure qualification juridique. Les conséquences juridiques de ces opérations sont souvent lourdes avec un impact social et financier non négligeable.  

Nous vous accompagnons pour toutes vos opérations de modification capitalistique et de mise en place de votre forme juridique. Nous vous apportons également les outils nécessaires au déploiement et à l'organisation de la R&D&I au sein de votre entreprise ou en créant une nouvelle entité.

Les multiples dispositifs de financement des activités de recherche, de développement et d’innovation sont aussi difficiles à identifier qu'à obtenir. Une stratégie doit être mise en place car il est nécessaire d’utiliser à bon escient chacun des dispositifs et de les actionner au moment juste.  

Nous planifions les investissements pour définir la roadmap du financement de l’innovation. Notre connaissance approfondie des différents leviers financiers vous apporte le soutien indispensable au meilleur positionnement et à la sécurisation de vos projets innovants pour une prise en charge optimisée.

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Toute entreprise qui développe des produits innovants ou des nouveaux services est exposée à un risque élevé de contrefaçon. La définition d’une stratégie de protection de votre patrimoine intellectuel présente un enjeu financier majeur. Elle doit prendre en compte l’élaboration de vos contrats avec vos partenaires, sous-traitants, clients et salariés.  

Nous choisissons la protection adéquate de vos intérêts en interne et en externe en prenant en compte tous les aspects juridiques et nous réalisons les démarches nécessaires à l’obtention des titres de propriété industrielle et à leur gestion.

La protection des droits de propriété intellectuelle est une étape-clé dans l’élaboration des contrats avec vos partenaires commerciaux et vos fournisseurs. Le capital intellectuel que représente votre savoir-faire et toutes vos informations sensibles sont tout aussi importants que vos créations sous brevets.

Nous évaluons avec vous le périmètre de vos droits et les garanties à considérer dans la rédaction des contrats mais aussi dans les relations précontractuelles avec vos partenaires dans le cadre de négociations. Nous mettons ainsi en place les mesures de défense et de confidentialité nécessaires.

Dans le domaine industriel, la sous-traitance vous permet de confier la réalisation d'une ou de plusieurs opérations de conception ou d'élaboration de vos produits. Le sous-traitant doit alors se conformer à un cahier des charges qui rassemble les directives et spécifications techniques essentielles à la réussite du projet.  

Nous assurons la parfaite équité financière de vos collaborations en sous-traitance en établissant les contrats qui régissent vos relations inter-entreprises. Nous favorisons ainsi la meilleure forme de collaboration et réduisons les risques de dépendances réciproques.

Pour autoriser un tiers à exploiter votre marque ou vos innovations sous brevet, il convient de rédiger un contrat de licence. Pour céder un droit de propriété ou d’exploitation d’une marque, la mise en place d’un contrat de cession est indispensable. La complexité de ces accords impose de faire appel à un professionnel.  

Notre objectif est de vous apporter les capacités d’analyse nécessaires à une connaissance exhaustive de vos actifs afin de favoriser leur valorisation et d’optimiser leur mise en valeur. Nos experts sont à votre disposition pour la rédaction, la négociation et la gestion de vos contrats de droits de propriété intellectuelle.

L’acquisition d’un actif ou d’une entité et l’achat de parts sociales ou d’actions par un associé reposent sur une maîtrise parfaite du droit des affaires pour tous les secteurs. Le choix de la procédure la plus adaptée doit être judicieux et suppose une bonne connaissance de ses motivations et de la stratégie d’entreprise.  

Nous vous guidons dans toutes les étapes nécessaires à la bonne réalisation de vos opérations en identifiant vos besoins d’acquisition et en sélectionnant vos partenaires et contrats.