Sous-traitez vos activités
Dans le domaine industriel, la sous-traitance vous permet de confier la réalisation d'une ou de plusieurs opérations de conception ou d'élaboration de vos produits. Le sous-traitant doit alors se conformer à un cahier des charges qui rassemble les directives et spécifications techniques essentielles à la réussite du projet.
Nous assurons la parfaite équité financière de vos collaborations en sous-traitance en établissant les contrats qui régissent vos relations inter-entreprises. Nous favorisons ainsi la meilleure forme de collaboration et réduisons les risques de dépendances réciproques.
Définition de la sous-traitance
Le contrat de sous-traitance permet à une entreprise, le donneur d’ordre, de confier une partie de ses opérations de conception, d’élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance d’un ou de plusieurs de ses produits à une autre entreprise, appelée sous-traitant. La définition de la sous-traitance est inscrite dans la loi.
Sous-traitance de spécialité
Lorsque le donneur d’ordre n’a pas les capacités de répondre à ses besoins, par manque d’équipements, de matériels ou de compétences en interne, elle peut faire appel à un spécialiste en établissant avec lui un contrat de sous-traitance dite « de spécialité ».
Sous-traitance de capacité
La sous-traitance de capacité permet aux entreprises de faire face à un surcroit d’activité. Elle évite au donneur d’ordre d’avoir à refuser un nouveau client par manque de ressources internes disponibles. Elle peut également se révéler utile quand l’entreprise désire conserver ses capacités internes de production propre.
Sous-traitant et risques
La sous-traitance, lorsqu’elle n’est pas correctement encadrée et sécurisée, présente des risques majeurs. Le sous-traitant peut ne pas exécuter sa mission ou rendre un produit de mauvaise qualité sans possibilité de recours. Il existe également un risque que le sous-traitant propose ses services aux concurrents ou aux clients du donneur d’ordre en profitant des connaissances acquises lors de sa mission première. Il peut arriver qu’il utilise à son profit son accès à un savoir-faire particulier, à certaines technologies innovantes ou à des informations confidentielles dans le but d’accéder à de nouveaux clients.
Sous-traitant et opportunités
Financement de votre sous-traitance grâce à l'agrément CIR / CII
Les frais de sous-traitance de travaux de Recherche et Développement ou d’Innovation peuvent être pris en compte dans l’établissement des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ou Crédit d’Impôt Innovation, respectivement. Pour cela, le sous-traitant, en tant qu’entreprise privée, doit obtenir un agrément.
Nous vous accompagnons pour le montage des dossiers de demande d’agrément de vos sous-traitants en prenant en charge la rédaction de la fiche de présentation de l’organisme demandeur et de l’opération deR&D ou d’Innovation réalisée.
Frais de sous-traitance et subventions
Vos frais de sous-traitance peuvent être couverts par la mise en place d’une stratégie de financement en utilisant le CIR et leCII mais aussi en déverrouillant certaines subventions. Par l’identification de ces différentes opportunités et par notre accompagnement complet sur la construction et le dépôt des dossiers, nous vous permettons d’optimiser vos avantages financiers afin de réduire les coûts de vos contrats de sous-traitance.
Contrats de sous-traitance
Un contrat de sous-traitance est la convention par laquelle sont définies les dispositions et garanties qui régissent vos échanges avec votre sous-traitant ainsi que ses obligations juridiques. Les modalités, telles que les échéances à respecter, la nature de la prestation et le règlement, doivent donc en être rigoureusement fixées. Cependant, la loi ne précise que très peu son encadrement.
Notre accompagnement sur les contrats de sous-traitance
Les clauses d’un tel contrat sont complexes mais doivent être exhaustives et précises. Par exemple, la clause de non-concurrence a pour but d’interdire à votre sous-traitant de travailler directement avec vos clients pendant la mission mais aussi après. La clause de confidentialité garantit l’engagement des deux parties à garder confidentielles les informations échangées et les données sensibles mises à disposition lors de la négociation du contrat et son exécution. La clause d’exclusivité vous protège des risques de contentieux mais doit être établie avec précaution afin de préserver l’indépendance de votre sous-traitant. Toutes ces informations doivent obligatoirement figurer dans vos contrats pour la parfaite sécurisation de vos activités.
Nous vous proposons de mener les négociations avec vos partenaires ainsi que la rédaction et la révision de vos contrats car il est très important de proscrire les clauses types qui ne sont de fait pas adaptées à vos spécificités. Nous nous occupons également de les résilier en fin de mission.
