Financez vos projets d'entreprise

Le lancement d’un projet innovant au sein de votre entreprise ou en créant une nouvelle entité nécessite de mobiliser des ressources matérielles et des ressources humaines. A chaque phase de votre projet, et quel que soit le type de développement concerné, des dispositifs existent, en financement direct ou en fiscalité.  

Les levées de fonds comme la demande de subventions ou les dispositifs fiscaux, nécessitent la préparation de plusieurs documents techniques et analytiques tels que :

• L’estimation chiffrée du montant à lever ou du projet et sa valorisation ;
• La documentation descriptive (note de cadrage, business plan, pitch...) ;
• La recherche des investisseurs ou des aides et les échanges avec les instances administratives ;
• Les négociations et les diverses procédures de dépôt et de réponse.

Une stratégie de financement doit être mise en place et correspondre à la structure des coûts. Il est nécessaire d’utiliser à bon escient chacun des dispositifs et de les actionner au moment juste.

Les différents types de fiscalité

Fiscalité de la R&D&I

Lorsqu’on évoque la fiscalité de la R&D, le Crédit d'Impôt Recherche est le dispositif incontournable. Toute entreprise réalisant des opérations de R&D doit y avoir recours pour son financement. Le Crédit d’Impôt Innovation est une composante du CIR : l’éligibilité au dispositif doit donc être étudiée avec autant de précision.  

Pour favoriser les collaborations de recherche avec les Organismes de Recherche et de Diffusion de la Connaissance pour la réalisation de travaux de R&D, le Crédit d'Impôt Collaboration de recherche a été créé en 2022. Il demande un formalisme spécifique à travers la mise en place d'une documentation et d’un suivi précis.  

D’autres dispositifs de fiscalité tels que l’IP Box et le statut JEI sont souvent activés lors de l’exploitation des opérations d’innovation et de R&D, respectivement. Ils nécessitent de valider des critères précis et font appel à l’historique de R&D&I. Il convient ainsi d’anticiper leurs mises en place.  

Fiscalité d’entreprise

Il est indispensable pour un chef d’entreprise de bien comprendre les principes de base de sa fiscalité. Afin de prendre les bonnes décisions, un dirigeant doit anticiper les obligations fiscales et comptables de sa société car il en est responsable.  

L’articulation des règles de droit fiscal est délicate mais décisive : la mise en place d’une stratégie efficace pour la situation financière et la trésorerie de l’entreprise en dépend. Elle apporte un avantage concurrentiel certain en englobant la gestion des impôts, l’anticipation du montage financier de vos projets et une rigueur dans la rédaction des documents et actes pouvant faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Fiscalité du dirigeant

A titre personnel, vous êtes amené à mettre en œuvre les meilleures stratégies pour constituer, accroître et organiser votre patrimoine. La multiplication des règles juridiques et fiscales complique la sécurisation et la protection de vos démarches. Il est donc souhaitable d’être accompagné par des avocats en droit fiscal dans vos déclarations d’impôts et en cas de contrôle.  

Fiscalité du patrimoine

L’optimisation de la fiscalité de votre patrimoine n’est garantie que par une bonne maîtrise du droit fiscal. Des conseils professionnels en amont et en aval de toute problématique sont un atout indéniable sur les temps forts de la constitution et la gestion de votre patrimoine immobilier pour en augmenter le rendement. La réalisation précise de vos actes juridiques est indispensable et demande l’intervention d’un avocat fiscaliste.  

Les financements par levées de fonds

Fonds privés

Nous vous aidons à réduire l’asymétrie d’information entre un investisseur et sa cible. L’expérience de notre cabinet permet de faire une analyse précise des développements d’une entreprise. Cette étude peut être financière ou juridique mais elle s’appuie également sur l’analyse technique des projets.

Si vous êtes une entreprise à la recherche de fonds privés, nous vous accompagnons dans la mise en valeur de votre potentiel. Il est souvent difficile pour un investisseur de juger de la qualité d’un programme. Nous vous donnons les moyens de valoriser au mieux vos activités. Au-delà de la préparation des éléments de communication avec les investisseurs, nous vous aidons en définissant une stratégie de financement par fonds privés et en évaluant votre situation financière et vos engagements.

Fonds publics

Les aides, les subventions et les concours sont des leviers financiers vous permettant d’amorcer et d’accélérer vos projets. Chaque région, chaque département, voire chaque aire urbaine, déploie ses propres initiatives. La France présente une multitude de concours avec des pré-requis de candidature bien spécifiques. Que ce soit par des programmes de financement, des appels à projets, des bourses ou des aides individuelles, l’Europe met également en avant de nombreux dispositifs.  

La recherche de financements par fonds publics suppose une bonne connaissance de l’écosystème du financement mais aussi une analyse précise de votre stratégie d'innovation et de votre portefeuille de projets. Une fois le meilleur dispositif de financement identifié, et dès votre décision de l'activer, nos experts financiers entament avec vous la phase de montage du dossier dans le but d’argumenter la stratégie de l'entreprise et son projet, et surtout de justifier les dépenses afférentes. Notre cabinet est rémunéré au succès et nous vous accompagnons jusqu'au versement des fonds par l'organisme financeur.  

Notre accompagnement

Identifier les leviers financiers

Nos experts interviennent dans la recherche, le montage et le dépôt des dossiers de financement des activités de Recherche, de Développement et d'Innovation. Nous accompagnons vos projets afin d'optimiser vos avantages financiers.  

Les multiples dispositifs de financement des activités de recherche, développement et innovation sont aussi difficiles à identifier qu'à obtenir. Crédits d’impôts, exonérations fiscales, subventions, levées de fonds… Notre connaissance approfondie des différents leviers financiers vous apporte le soutien indispensable au meilleur positionnement et à la sécurisation de vos projets innovants.

Notre équipe vous propose également un accompagnement complet dans les démarches de levée de fonds.  Nous assurons ainsi la meilleure prise en charge financière de vos activités.

Optimiser vos avantages financiers

Nous sommes à vos côtés dès la conception de vos projets pour un accompagnement complet. Du simple changement de prestataire à l’échelonnement des investissements, l’impact sur le financement de vos activités en est considérable. Ainsi, nous vous aidons à structurer chaque projet en amont, pour en garantir la gestion optimisée en accord constant avec les dernières évolutions du cadre législatif applicable.  

Pour sécuriser un maximum d'avantages disponibles et vous assurer l’exploitation de tout le potentiel des leviers financiers existants, nous vous accompagnons dans la justification scientifique, économique et technique et le formalisme des dossiers ainsi que dans la mise en place de la meilleure structuration opérationnelle de votre entreprise.

Optimiser votre fiscalité

A la naissance d’un nouveau projet, il peut s’avérer judicieux de consulter un professionnel pour en mesurer les enjeux fiscaux, professionnels ou personnels, et mettre en place certains dispositifs fiscaux de faveur. Nous sommes ainsi amenés à identifier les risques fiscaux et les éviter pour diminuer votre charge d’impôts, vous renseigner sur une possible surimposition et mener à bien toutes les procédures associées. Votre relation avec l’administration fiscale en est simplifiée et plus sereine.

Nos avocats en droit fiscal ont pour mission d’établir la fiscalité d'entreprise, la fiscalité du dirigeant et la fiscalité immobilière. Notre rôle est d'assurer les procédures d'audit, de contrôle et de déclaration. Nous vous permettons ainsi de bénéficier de tous vos droits et garanties pour ne payer que l’impôt le plus juste.

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