Sécurisez votre patrimoine et vos échanges

Protection de votre propriété industrielle

La mise en place d’une stratégie efficace de protection de votre propriété industrielle a des enjeux majeurs : vous donner des droits sur vos créations et les valoriser en permettant leur diffusion.

BLOOM met à votre disposition son équipe d'avocats expérimentés en propriété industrielle, soutenus selon les problématiques, par un partenaire en conseils en propriété industrielle. Notre équipe intervient pour sécuriser vos collaborations dès la prise de contact et tout au long des échanges. Que vous souhaitiez divulguer votre idée, négocier un potentiel accord ou échanger du matériel, nous sommes à vos côtés pour encadrer vos relations sans impacter votre productivité.

Sécuriser vos actifs de propriété industrielle

Recherche d'antériorités

Afin de sécuriser vos actifs, il est primordial de s’assurer de la validité de vos brevets et marques. Avant l’établissement de vos contrats, nous menons des recherches d’antériorités exhaustives pour anticiper d’éventuels problèmes de divulgation et d’autres obstacles juridiques liés à l’exploitation de vos produits.

Horodatage

Nous sécurisons vos droits par la mise en place de bonnes pratiques destinées à prouver la titularité de vos créations. Afin de vous assurer de disposer des preuves nécessaires, nous nous occupons de réaliser l’horodatage de vos données. Cette étape est indispensable à la protection de votre patrimoine intellectuel, surtout quand il s’agit de garantir vos logiciels et votre savoir-faire. Elle se révèle particulièrement incontournable dans le cadre de partenariats.

Procédures de dépôt de titres

Brevets

Un brevet protège de façon formelle un produit ou un procédé innovant. Ce produit doit répondre à la définition d’invention au sens de la propriété industrielle. Il ne peut ainsi pas s’agir d’une simple idée ni d’une théorie scientifique.

Accompagnés de nos partenaires en Conseils en Propriété Industrielle, nous disposons des expertises nécessaires à la rédaction et la négociation de tous les contrats liés au dépôt et à l’exploitation de vos brevets. En cas de contentieux de la contrefaçon de vos brevets, nous nous appliquons à trouver une solution à l’amiable ou vous assistons dans l’engagement d’actions en revendication de propriété.

Marques

Le dépôt d’une marque reste l’un des outils les plus efficaces pour identifier et différencier vos produits face à vos concurrents. Cela vous garantit également l’exploitation exclusive de vos produits et services.

Nous vous guidons dans la mise en place d’une stratégie marque au sein de votre entreprise afin de couvrir toute l’exploitation de vos produits dans tous les pays envisagés. Nous prenons ainsi la responsabilité de toutes les démarches pour la valorisation de vos marques de leur enregistrement jusqu’à l’accompagnement dans le cadre d’une procédure d’opposition.

Dessins et Modèles

Le design des produits innovants d’une entreprise demande de lourds investissements et il convient de le protéger efficacement en déposant vos dessins et vos modèles. Si vos créations remplissent les conditions de nouveauté et de caractère propre, vous assurez ainsi le monopole de leur exploitation.

Nous vous proposons un soutien juridique à chaque problématique liée au droit des dessins et modèles à travers la protection, la valorisation et la défense du design de vos créations. Nous en gérons également le dépôt et toutes actions de préparation et de renouvellement de déclarations.

Défense de vos intérêts

Nous vous défendons efficacement tout au long de vos procédures de litiges éventuelles et dans le cadre d’actions en contrefaçon. La défense de vos intérêts est au cœur de toutes nos interventions et notamment en cas de mise en demeure. En cas de litige, nos avocats en propriété industrielle défendent vos droits de marques dans le cadre de procédures engagées par des tiers ou par vous.

Encadrement des relations avec vos collaborateurs

BLOOM sécurise l'intervention des collaborateurs internes (salariés, dirigeants, ...) ou externe (stagiaires, consultants, ...) ayant accès à votre patrimoine intellectuel ou le produisant.

Collaborateurs internes

Au sein de votre entreprise, vous êtes amené à gérer les échanges entre collaborateurs à tous les niveaux de votre société. Nous intervenons pour répondre à tous vos besoins de contrats dans le cadre de vos collaborations internes. Nos opérations, dans le respect du droit du travail, concernent la sécurisation de vos contrats de travail et la prise de dispositions légales pour préserver le secret des affaires et la non-concurrence.

Collaborateurs externes

Assurer la sécurité de vos données en les protégeant de toutes divulgations, même involontaires, est un des enjeux principaux de vos collaborations externes. Nous vous accompagnons sur toutes vos collaborations externes en sécurisant vos contrats de sous-traitance et vos conventions de stage mais également en négociant et rédigeant vos contrats avec des travailleurs non-salariés. Pour céder un droit de propriété ou d’exploitation de vos marques, nous vous assistons dans la mise en place de votre contrat de cession de vos droits de propriété industrielle.

Comme lors vos collaborations internes, nous assurons la préservation de vos secrets et de vos informations sensibles. Nous garantissons également le respect de vos clauses de non-concurrence.

Confidentialité de vos échanges

Trop souvent les acteurs de l'innovation se contentent de modèles grand public ou se limitent à encadrer la confidentialité sans se soucier de notions comme la non-utilisation ou la non-concurrence. BLOOM sécurise tous vos échanges en négociant et rédigeant des contrats parfaitement adaptés à vos particularités.

Accords de confidentialité – NDA

La confidentialité des informations échangées entre partenaires doit être garantie dès les négociations du contrat de collaboration et pendant toute l’exécution du projet commun. Il existe des modèles types d’accord de confidentialité qui visent à protéger la diffusion de données sensibles. Cependant, leur contenu mérite toute l’attention des parties prenantes et il ne doit donc pas être banalisé.

Nous vous fournissons les accords de confidentialité répondant le mieux à votre situation. Aucune disposition légale ne limite leur champ d’application :nous vous apportons donc l’expertise nécessaire à leur utilisation.

Accords de transfert de matériel - MTA

L'accord de transfert de matériel est un outil indispensable pour les entreprises innovantes. Il gouverne l’entente de l’utilisation d’un matériel appartenant à une partie par une autre entreprise et en précise les conditions et les dispositions. Nous formalisons les transferts de tout matériel propriétaire sensible comme vos échantillons et prototypes.