Avocat en droit des sociétés : domaines, rôles et accompagnement

Les avocats en droit des sociétés de BLOOM vous accompagnent sur vos projets de création de société, de restructuration d'entreprise, d'opérations de haut de bilan et sur tout le suivi juridique de votre entreprise.

Mis à jour le
16/2/2023
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Publié le
1/8/2022
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Droit des sociétés

Notre accompagnement en droit des sociétés

Création de sociétés, opérations de haut de bilan, restructuration, gestion des conflits... Nos avocats en droit des sociétés ont la formation et l’expérience nécessaires à la meilleure prise en charge des différents actes juridiques essentiels tout au long du développement de votre entreprise.

Ingénierie fiscale et stratégie groupe

L’ingénierie fiscale et la stratégie groupe font partie intégrante de l’ensemble de nos actions. L’ingénierie fiscale couvre tous les aspects de la fiscalité en présentant chaque dispositif fiscal et les articulations possibles entre eux afin de définir les stratégies les plus appropriées à chaque situation. La stratégie de groupe est la stratégie globale de l'entreprise et définit la vision d'ensemble à long terme. Pour créer de la valeur en augmentant les performances, l’appartenance d’entreprises à un groupe passe par le renforcement des échanges entre entités et le pilotage du portefeuille d'activités. Nos avocats en droit des sociétés, au-delà de leurs compétences de juristes, tiennent le rôle de véritables conseillers stratégiques pour vous aider dans la définition de votre méthodologie, pour une solution de groupe efficace et pérenne.

Création de sociétés civiles et commerciales

La création d’une entreprise est un parcours qui présente de nombreux obstacles. Les deux principales difficultés des entrepreneurs classiques sont des difficultés administratives et de financement. Dès l’idée de projet, les créateurs d’entreprise ont besoin de soutien dans les multiples démarches imposées pour sa concrétisation. Nous vous proposons un accompagnement complet avec des conseils adaptés, les bonnes pratiques, une aide administrative et juridique et la rédaction des documents qui jalonnent ce processus. Nos avocats sont à vos côtés des premiers choix de forme juridique jusqu’à l’immatriculation, en passant par la rédaction des statuts et du pacte d’associés.

Création de joint-venture

Dans le but d’établir et de soutenir une stratégie commune, vous pouvez être amené à avoir recours à une forme spécifique de coopération : la coentreprise ou joint-venture. Les modalités de contributions particulières à cette association doivent être stipulées dans un contrat écrit. Ses objectifs vont de la création d’un laboratoire de recherche commun à l’exploitation conjointe d’un site de production. La coentreprise présente des formes diverses qu’il faut bien appréhender.

Pour pénétrer un marché à l’étranger, l’association à un partenaire local, sous la forme d’une entreprise privée ou d’une personne publique, apporte des avantages certains. Le recours à une joint-venture aboutit à plus de légitimité à l’échelle du marché national visé et offre une implantation qui bénéficie alors d'un traitement plus favorable que celui réservé aux étrangers. Le partenaire local apporte une meilleure connaissance du marché, des pratiques de l'administration et des concurrents.

Notre mission est alors de vous épauler pour faire face aux contraintes de la mise en place de votre coentreprise, en France et à l’international.

Opérations de haut de bilan

Augmentation de capital par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières

L’augmentation du capital de votre société peut être la solution à plusieurs problématiques d’entreprise comme l’intégration d’un nouvel associé, le développement de l’activité de votre société, ou pour surmonter des difficultés financières. Il s'agit d’une opération sur le capital social très courante mais dont il faut maitriser les aspects.

Nous vous accompagnons dès la décision d’augmentation du capital et réalisons toutes les opérations nécessaires à cette modification capitalistique. Nous procédons aux formalités auprès du greffe du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend le siège social de votre entreprise.

Émissions obligataires simples ou composées

Une émission obligataire est un emprunt lancé par une entreprise et matérialisé sous forme d’obligations qui sont achetées par des investisseurs. Il existe deux formes d’emprunt obligataire :

  • L’emprunt obligataire simple est constitué d’obligations dites « simples ». Il n’impacte pas le capital de la société ou d’autres titres de créance ;
  • L’emprunt obligataire complexe est composé d’obligations dites « composées ». Le droit d’accès au capital de la société émettrice peut en être modifié.  

Nous vous accompagnons pour anticiper les risques propres à cette forme d’investissement et encadrer sa mise en œuvre.

Réduction de capital

La réduction du capital social est une opération financière par laquelle une société diminue la valeur totale de son capital. La décision de réduire le capital social doit être prise et actée par l'ensemble des associés lors d'une assemblée générale extraordinaire.Pour faciliter les échanges et en formaliser les résultats, nos experts sont à vos côtés.

Opérations de restructurations internes

L’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration amène les dirigeants à se tourner vers une analyse professionnelle pour une meilleure qualification juridique. Les conséquences juridiques de ces opérations sur la structure de la société sont souvent lourdes, qu’elles soient motivées ou non par des pertes. L’impact social sur les contrats de travail liant l’entreprise à ses employés, les relations avec les syndicats et les licenciements ne doit pas être sous-estimé.

Ainsi nous vous aidons à chaque étape et notamment sur les opérations suivantes :  

  • Fusion  
  • Scission
  • Apport partiel d’actif
  • Transmission universelle du patrimoine  

Management package

Avec pour objectif principal d’aligner les intérêts de l’entreprise, des actionnaires, des dirigeants et des collaborateurs, le management package demande une construction spécifique pour respecter les principes fondamentaux de l’entreprise. Cependant, pour un maximum d’efficacité, il faut savoir exploiter des clauses souvent complexes.

Instrument de gouvernance incontournable, cette convention de partage est un véritable outil de motivation et de fidélisation des collaborateurs-clés. En répondant aux objectifs de l’entreprise, nous vous suivons dans son élaboration et son déploiement.

Conventions intragroupe : conventions de trésorerie et de prestations de services

L’organisation d’un groupe peut être très complexe. Son avantage quant aux possibilités de gestion est indéniable mais nécessite la mise en place de conventions intragroupe. Il est important de bien comprendre leur constitution car elles font partie intégrante de la vie juridique des entreprises. Les conventions de trésorerie et les contrats de prestation de service doivent être détaillés et rigoureux. Nous ne pouvons que vous conseiller de confier cette rédaction à l’un de nos avocats endroit des sociétés.

Gouvernance d’entreprise et bonnes pratiques

Le conseil d’administration d’une entreprise est responsable de sa gouvernance dans le but de créer une conduite responsable, équitable et ouverte dans toutes ses relations. Afin d'améliorer la performance et la rentabilité de l'entreprise, les décisions doivent être prises en concertation des différents services et en toute transparence.

Nous vous conseillons alors de faire appel à nos avocats en droit des sociétés pour vous guider dans la gestion de votre gouvernance, la rédaction des statuts l’entérinant, et le contrôle de son implémentation.

Conflits entre associés, prévention et résolution

De manière générale, les conflits entre associés peuvent résulter d'une vision différente du projet d'entreprise, d’une mauvaise compréhension de la stratégie à adopter ou d'une mauvaise valorisation des compétences de chacun. Les conflits entre associés constituent un risque majeur pour une société et peuvent aller jusqu’à sa dissolution. Une prévention et une gestion efficace de ces dissensions sont donc indispensables et doivent être encadrées.

Secrétariat juridique des sociétés

Le secrétariat juridique des sociétés consiste à réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification et à la transformation des sociétés. Nous pouvons par exemple organiser pour vous la préparation et la tenue des assemblées générales, le suivi des formalités et la tenue des registres légaux car ces tâches nécessitent un savoir-faire pratique en droit des sociétés et droit des contrats.

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