Notre accompagnement en droit de la propriété industrielle
Les affaires relatives à la protection de votre patrimoine intellectuel et industriel sont complexes. Nos spécialistes en droit de la propriété industrielle établissent avec vous les meilleurs moyens de protection contractuelle de vos travaux et de votre innovation.
Mise en place d’une stratégie de protection des innovations
Un des objectifs de l’accompagnement des entreprises par un avocat en droit de la propriété industrielle est de se protéger efficacement contre les actes de contrefaçon. La mise en place d’une stratégie de protection de ses innovations présente un enjeu financier majeur : par exemple, cela pourra mettre en confiance de futurs investisseurs et augmenter la valeur de l’entreprise.
Dans une optique de mise en place d’une telle stratégie, nous vous proposons de vous guider dans l’identification de vos innovations et vos créations susceptibles d’être protégées. Nous choisissons la protection adéquate en prenant en compte tous les aspects juridiques et stratégiques. Nous réalisons les démarches nécessaires à l’obtention des titres de propriété industrielle et à leur gestion.
Rédaction des contrats portant sur les droits de PI
La protection des droits de propriété intellectuelle doit être également prise en compte dans l’élaboration des contrats avec les partenaires, sous-traitants, clients et salariés. Nous nous assurons en premier lieu que vous êtes bien titulaire des droits de PI sur l’ensemble de vos marques, logiciels, bases de données et autres créations techniques.
Puis nous évaluons avec vous le périmètre des droits de propriété industrielle et les garanties à considérer dans la rédaction des contrats mais aussi dans les relations précontractuelles avec vos partenaires dans le cadre de négociations.
Procédures contentieuses
Toute entreprise qui développe des produits innovants ou des nouveaux services est exposée à un risque élevé de contrefaçon. Il est indispensable de protéger en amont de tout projet impliquant la contribution de plusieurs personnes, vos marques et droits d’auteur sur vos créations et prestations. Si vous êtes victime d’actes de contrefaçon, nous vous défendons aussi en aval afin d’éviter les préjudices considérables qui peuvent en résulter.
Brevets
Nos avocats et conseils en propriété industrielle (CPI) sont experts dans la gestion de tous les aspects liés aux brevets, y compris la rédaction, la négociation, l'évaluation et l'exploitation.
Nos compétences incluent :
- Rédaction et négociation de contrats liés aux brevets : Nous vous aidons à préparer et négocier des accords clés tels que les licences, les cessions de droits et les partenariats technologiques.
- Étude de la validité des brevets : Nous menons des recherches d'antériorités et des études de brevetabilité approfondies pour évaluer la validité de vos brevets.
- Dépôt de brevets : Nos experts vous accompagnent pour déposer vos brevets, en veillant à ce que votre invention soit protégée de manière optimale.
- Gestion des contentieux liés aux brevets : En cas de contestation ou de contrefaçon de vos brevets, nous nous efforçons de trouver une solution à l'amiable ou vous assistons dans l'engagement d'actions en revendication de propriété. Si nécessaire, nous représentons vos intérêts devant les tribunaux et autres instances compétentes pour défendre vos droits de propriété intellectuelle.
- Audit de portefeuille de brevets : Nous examinons votre portefeuille de brevets pour identifier les forces, les faiblesses et les opportunités d'amélioration. Cela vous permet de prendre des décisions éclairées concernant la gestion et l'exploitation de vos actifs de propriété intellectuelle.
Logiciels
Notre équipe vous soutient sur toutes les problématiques de droits d’auteurs sur les logiciels, de la négociation des termes contractuels aux contentieux informatiques. Que vous soyez développeurs ou utilisateurs de logiciels, nous sommes à vos côtés pour identifier les difficultés juridiques liées aux droits de propriété intellectuelle des prestataires.
Nous vérifions les droits patrimoniaux en amont de vos projets de développement et nous assurons de la bonne utilisation des licences de logiciels libres et de la protection des codes sources dans la transmission des réalisations informatiques.
Les bases de données, originales ou non, sont protégées par un droit particulier, appelé droit "sui generis". Nous assurons alors la protection de l’investissement accordé pour la création et la gestion de la base de données.
En cas de contrefaçon de logiciel ou de concurrence déloyale, nous nous occupons de la résolution de vos différends et de vos procédures contentieuses.
Savoir-faire
Le “secret des affaires” est une nouvelle loi qui précise les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle des innovations qui ne sont pas protégées par un brevet. Le savoir-faire à valeur commerciale, mais aussi les informations sensibles d’une entreprise sont alors encadrés par cette loi simplifiée mais encore mal connue.
Par notre connaissance empirique de la réglementation, nous vous garantissons une protection juridique robuste. Le capital intellectuel que représente votre savoir-faire est tout aussi important que vos créations sous brevets. Nous nous assurons que vos secrets d’affaires répondent aux critères légaux en vigueur et mettons en place les mesures de défense et de confidentialité nécessaires.
Marques
Afin d’identifier et de différencier vos produits face à vos concurrents, le choix d’une marque puis son dépôt sont des outils efficaces à condition d’en assurer la protection. Nous vous guidons dans la mise en place d’une stratégie marque au sein de votre entreprise afin de couvrir toute l’exploitation de vos produits dans tous les pays envisagés.
Nous prenons ainsi la responsabilité de toutes les démarches de protection et de valorisation de vos marques comme une recherche d’antériorités exhaustive et leur enregistrement jusqu’à l’accompagnement dans le cadre d’une procédure d’opposition. Nous nous assurons ainsi de lever les potentiels obstacles juridiques au dépôt et à l’exploitation de votre ou de vos marques.
En cas de litige, nos avocats en propriété industrielle défendent vos droits de marques dans le cadre de procédures engagées par des tiers ou par vous.
Dessins & Modèles
Le design des produits innovants d’une entreprise demande de lourds investissements. Afin de les rentabiliser, il convient de protéger efficacement les dessins et modèles en les déposant. Le monopole d’exploitation est alors assuré si vos créations remplissent les conditions de nouveauté et de caractère propre.
Nous vous proposons un soutien juridique à chaque problématique liée au droit des dessins et modèles à travers la protection, la valorisation et la défense du design de vos créations. Pour cela, nous effectuons les démarches de recherche d’antériorités dans les bases de données de dessins et modèles pour assurer la validité de vos créations.Nous en gérons également le dépôt et toutes actions de préparation et de renouvellement de déclarations.
Nous vous défendons efficacement tout au long de vos procédures de litiges éventuelles et dans le cadre d’actions en contrefaçon.
Contrats
Nos experts sont à votre disposition pour la rédaction et la négociation de vos contrats de licence, de brevets et de marques et de cession de droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons également gérer leur révision en cas de changements imprévus.
Notre accompagnement englobe également toute la procédure d’inscription au registre de vos marques et brevets. Nos services en secrétariat juridique s’occupent de la gestion de vos flux de redevances d’inscription et de dépôts.
Licences
Pour autoriser un tiers à exploiter votre marque, votre logiciel ou vos innovations sous brevet, il convient de rédiger un contrat de licence. La complexité de ces accords impose de faire appel à un professionnel de la propriété industrielle pour sa rédaction. Le contrat devra notamment préciser les modalités de calcul et de paiement des redevances et contenir des clauses de durée et de champ géographique d’exploitation.
Une stratégie de licensing peut également s’avérer indispensable pour une meilleure rentabilité de vos démarches de PI. Nous vous permettons ainsi de générer de nouveaux revenus par l’exploitation optimale de vos contrats de licence et de vous développer en France et à l’international.
Cessions
Pour céder un droit de propriété ou d’exploitation d’une marque, nous vous assistons dans la mise en place de votre contrat de cession. Malgré sa proximité avec les contrats de vente, ce type de contrat revêt un formalisme particulier tant au niveau de sa rédaction que de son enregistrement.
Notre objectif est également de vous apporter les capacités d’analyse nécessaires à une connaissance exhaustive de vos actifs afin de favoriser leur valorisation et d’optimiser leur mise en valeur.
