Notre accompagnement sur la constitution de nouvelles sociétés est conçu pour faire face à toutes les difficultés rencontrées par les entrepreneurs. Les démarches administratives et les contraintes imposées pour l’élaboration des dossiers demandent de bénéficier du soutien d’experts juridiques. Nous vous détaillons ici la chronologie des démarches de création de votre nouvelle entreprise.
Choix de la structure juridique
L’entreprise ou l'entrepreneur, après la réalisation d’un business model, doit définir le statut juridique adéquat à son projet. Le droit français propose une multitude de formes d'entreprises. Le choix du dirigeant doit se faire en fonction :
- D’une stratégie globale de groupe ;
- De la politique de rémunération qu'il souhaite s'attribuer ;
- De l'investissement et des capitaux à mobiliser dans son projet ;
- Des dispositifs de financement qu’il cherche à activer ;
- De la responsabilité sur son patrimoine personnel.
Par exemple, dans l’optique de privilégier une rémunération basée sur les dividendes et une implication personnelle limitée, il devra choisir la forme juridique lui permettant de contrôler les résultats annuels tout en déléguant la gestion courant de l’activité à un dirigeant.
Rédaction des statuts de l’entreprise
Les statuts d’une société constituent sa charte fondatrice. Pour la plupart des formes juridiques, il est obligatoire de les rédiger en détaillant :
- La dénomination sociale ;
- La forme juridique ;
- L’adresse du siège social ;
- Les apports de chaque associé ou actionnaire ;
- Le montant du capital social ;
- L'objet, c’est à dire la description synthétique des activités principales de la société ;
- La durée de vie.
Leur rédaction doit être soignée et rigoureuse et demande la capacité professionnelle d’en endosser la responsabilité. Dans la majorité des cas, le premier choix de l’entrepreneur est l’avocat. Nos avocats en droit des sociétés sont les mieux placés pour vous assister dans cette tâche.
Négociations et rédaction du pacte d’associés
Pour définir les droits des associés fondateurs et devancer de nombreuses situations de conflit, il est indispensable d’être secondé dans les étapes de négociations. Le pacte d’actionnaires permet ensuite de mettre en place les stipulations de base relatives à la liquidité des actions. Afin d’anticiper au mieux les conditions d’entrée, de vie et de sortie des associés, nos avocats s’occupent de négocier puis de rédiger le pacte d’actionnaires. Votre contrat sera ainsi complètement personnalisé et correspondra parfaitement à vos objectifs.
Formalités d’immatriculation
La création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces formalités permettent de donner une existence légale à votre entreprise et d’informer les différentes administrations de cette création.Elles sont évidemment obligatoires et requièrent un formalisme particulier et de nombreuses pièces justificatives qui peuvent vite submerger le créateur d’entreprise. Nous sommes là pour vous apporter tout le soutien nécessaire à cette démarche et vous guider tout au long des étapes de votre parcours afin de faciliter la constitution de votre dossier.
