Opérations de haut-de-bilan

Le dispositif IP Box permet de profiter, sous certaines conditions, d’un taux d’imposition réduit à 10%. Les entreprises générant un résultat net de cession, de licence ou de sous-licence des actifs de la propriété industrielle éligibles peuvent opter pour ce taux réduit.

La création d’une entreprise est un parcours qui présente de nombreux obstacles pour les entrepreneurs. Des difficultés administratives et de financement attendent les créateurs d'entreprises avant la concrétisation de leurs idées. Nos avocats sont à vos côtés des premiers choix de forme juridique jusqu’à l’immatriculation, en passant par la rédaction des statuts et du pacte d’associés.

Les partenariats de recherche et développement englobe une multitude de contrats : les collaborations R&D, les prestations de services ou encore la recherche sponsorisée.

La création d’une entreprise est un parcours qui présente de nombreux obstacles pour les entrepreneurs. Des difficultés administratives et de financement attendent les créateurs d'entreprises avant la concrétisation de leurs idées. Nos avocats sont à vos côtés des premiers choix de forme juridique jusqu’à l’immatriculation, en passant par la rédaction des statuts et du pacte d’associés.

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal. Le CIR 2022 permet de soutenir les entreprises dans leurs dépenses en recherche et en développement.

En sous-traitance R&D, l'agrément CIR permet de transférer le bénéfice du crédit d'impôt recherche du sous-traitant vers son donneur d'ordre.

Le crédit d'impôt innovation est un dispositif fiscal d'aides à l'innovation réservé aux PME. Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses d'innovation.

Le CIR Jeune Docteur peut être un véritable atout pour l'entreprise innovante qui déclare un crédit d'impôt recherche. Ses compétences et son impact sur le crédit d'impôt recherche font du statut Jeune Docteur le levier idéal de votre recherche.

Le statut JEI est un dispositif fiscal permettant aux nouvelles entreprises innovantes de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

Nous évaluons la valeur de votre actif de propriété intellectuelle. Celle-ci découle essentiellement de sa capacité à exclure des concurrents d'un marché particulier. La force juridique accorde le droit d'exclure alors que la force économique est basée sur l'exclusivité d'utilisation.

BLOOM vous accompagne dans la recherche et l'obtention d'aides et subventions pour vos travaux de R&D, de fonds européens (Horizon Europe, EIC Accelerator,...) et le montage de vos dossiers de concours.