Avocat en droit fiscal : domaines, rôles et accompagnement

Notre accompagnement en droit fiscal

Nos avocats en droit fiscal vous apporteront conseil et soutien en matière de fiscalité d'entreprise, fiscalité du dirigeant et fiscalité immobilière. Notre rôle est de vous proposer audits, conseils et déclarations mais aussi de vous accompagner dans vos procédures contentieuses face à l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises

Le chef d’entreprise doit être à même de comprendre les principes de base de la fiscalité. Pour prendre les meilleures décisions stratégiques, le dirigeant doit anticiper les obligations fiscales et comptables de sa société. Les entreprises sont soumises à diverses impositions et taxes complémentaires qui sont fonction de la forme juridique adoptée. La comptabilité est également un enjeu majeur dans la vie d’une entreprise et il peut être difficile d’évaluer le coût de l’impôt.

L’articulation des règles de droit fiscal est délicate mais décisive : la mise en place d’une stratégie efficace pour la situation financière et la trésorerie de l’entreprise en dépend. Nous vous apporterons explications claires et conseils avisés concernant les règles de droit fiscal applicables.

Notre action en tant qu’avocats fiscalistes est également de vous assister et de vous défendre face à l’administration fiscale et devant les juridictions compétentes. Nous défendrons au mieux vos intérêts en opposant à l’administration fiscale et au juge de l’impôt un argumentaire juridique fort et fondé.  

Vous disposerez ainsi d’un avantage concurrentiel certain en ayant à vos côtés une équipe qui intervient non seulement sur l’allègement de vos impôts, mais aussi sur le montage financier de vos projets et sur la rédaction d’actes de procédure en cas de contrôle fiscal.

Fiscalité du dirigeant

Nous intervenons auprès des personnes physiques en vous aidant à mettre en œuvre les meilleures stratégies pour constituer, organiser et accroître votre patrimoine. Nos solutions sont établies au plus près de vos intérêts pour vous décharger de la complexité croissante des règles juridiques et fiscales.  

Nos avocats en droit fiscal agissent en tant que conseillers pour la sécurisation et la protection de vos démarches. Nous vous accompagnons dans vos déclarations d’impôts et en cas de contrôle. Quel que soit l’impôt concerné, nous disposons de toutes les compétences pour mener un contentieux devant les tribunaux compétents.

Fiscalité immobilière

Notre maitrise du droit immobilier couplée au droit fiscal nous permet de vous guider dans vos opérations immobilières comme l’acquisition d’un bien, une cession ou une structuration. Nos conseils lors de la réalisation de vos projets immobiliers vous garantissent l’optimisation de la fiscalité de votre patrimoine, de la gestion de votre parc locatif, et de vos achats, ventes et transmissions.  

Notre intervention lors des temps forts de la constitution et de la gestion de votre patrimoine augmentera votre rendement. Nous rédigerons l’ensemble de vos actes juridiques et réaliserons toutes les opérations concernant vos bien immobiliers, afin de vous apporter rigueur professionnelle et sécurité juridique.

Audit fiscal

A la naissance d’un nouveau projet, il peut s’avérer judicieux de consulter un professionnel pour en mesurer les enjeux fiscaux, professionnels ou patrimoniaux et mettre en place certains dispositifs fiscaux de faveur.

Nous avons toutes les compétences requises pour procéder à l'audit fiscal général de votre situation ou celle de votre entreprise. Nous serons alors amenés à identifier les risques fiscaux et les éviter pour diminuer votre charge d’impôts, vous renseigner sur une possible surimposition et mener à bien toutes les procédures associées.

L’analyse approfondie que nous menons, sur la base d’une simulation chiffrée, vous oriente et met en lumière les éventuelles irrégularités et erreurs afin de les corriger et de mettre en conformité vos documents officiels.

Déclaration d’impôts

En faisant appel à nos avocats pour la déclaration de vos impôts, vous vous offrez la possibilité d’alléger vos impôts et d’éviter d’éventuels désagréments. Votre relation avec l’administration fiscale en sera simplifiée et sereine. Nous vous permettons également de bénéficier de tous vos droits et garanties pour ne payer que le juste impôt.

Optimisation fiscale

A l’écoute de vos besoins, nous vous accompagnerons dans la réalisation de l’ensemble de vos projets, qu’ils soient professionnels ou patrimoniaux. Nous choisirons ensemble la solution la mieux adaptée à vos envies en conjuguant optimisation fiscale et sécurité juridique.

Contrôle fiscal

La mise en œuvre d'un contrôle fiscal peut avoir de graves conséquences sur un contribuable, en tant que particulier, dirigeant d’entreprise ou société. Notre rôle premier en tant qu’avocats est de vous défendre face à l’administration fiscale en toutes circonstances et notamment, lors des demandes de vérification de comptabilité et d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Nous veillons au respect de vos droits en nous assurant que tous les principes de débat sont respectés et en essayant de limiter au mieux les conséquences financières d’un redressement fiscal fondé.  

Procédures contentieuses

Après une analyse de votre situation et des règles de droit fiscal applicables en la matière, nous vous proposons de vous accompagner dans l’échange avec l’administration fiscale et notamment dans les réclamations que vous pourriez avoir en cas de surimposition non justifiée ou résultant d’une erreur déclarative.

Nous vous accompagnons ainsi tout au long de la procédure et vous conseillons sur les voies de recours qui vous sont offertes. Nous exécutons toutes les procédures de récupération des surimpositions, les échanges et les réponses à l’administration jusqu’à la poursuite du contentieux.