Nos articles.
Veille juridique et financière des sociétés
Découvrez ci-dessous les actualités décryptées par nos experts.
Articles en vedette
Subventions
27/6/23
Bourse French Tech
La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
Bourse French Tech
Crédit Impôt Recherche
16/7/2022
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche
Le contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche 2023 fait frémir. Si votre CIR est sécurisé, pas d'inquiétude à la réception d'une demande d'information complémentaire ou d'un CF pour son contrôle.
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche
Crédit Impôt Innovation
16/7/2022
Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures
Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.
Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures
Derniers articles juridiques et financiers
Crédit Impôt Recherche
13/9/2023
Le dossier crédit impôt recherche : comment matérialiser le projet R&D ?
La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.
Dossier Crédit d'Impôt Recherche
Crédit Impôt Recherche
13/9/2023
Rescrit CIR : principes et procédure du rescrit
Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche
Crédit Impôt Recherche
13/9/2023
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022
CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF
Crédit Impôt Recherche
13/9/2023
CIR Toulouse : le Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse
Le CIR à Toulouse propulse les projets R&D des entreprises innovantes. Experte du crédit d'impôt recherche à Toulouse, notre équipe brosse le portrait de son écosystème.
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse
Crédit Impôt Recherche
13/9/2023
Calcul du Crédit d'Impôt Recherche : dépenses pour votre CIR ?
Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.
Calcul du crédit d'impôt recherche
Statut Jeune Docteur
13/9/2023
BOFIP Jeune Docteur : les conditions pour votre CIR ?
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques définit les conditions du statut jeune docteur. Nous détaillons ici le BOFIP Jeune Docteur régissant votre Crédit d'Impôt Recherche.
BOFIP Jeune Docteur
Statut Jeune Docteur
6/9/2023
Les avantages du Jeune Docteur pour le Crédit d'Impôt Recherche
Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2023 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.
Avantages du jeune docteur
Subventions
27/6/2023
Bourse French Tech : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
Bourse French Tech
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
Le crédit d'impôt recherche en Occitanie
Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
Rescrit CIR : Les limites du rescrit crédit d'impôt recherche
Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.
Limites du rescrit CIR
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation.
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
Statut Jeune Docteur
20/4/2023
Jeune Docteur pour sécuriser le Crédit Impôt Recherche
Le Jeune Docteur n'est pas seulement un levier financier. Son intégration dans l'équipe de R&D va sécuriser l'ensemble du CIR en cas de contrôle fiscal.
Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur
Contrôle du dossier CIR : qui vérifie votre dossier crédit d'impôt recherche en 2022 ?
Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche
Statut Jeune Docteur
20/4/2023
Recruter un jeune docteur pour votre CIR
Comment trouver un jeune docteur, combien le payer, quelles sont les écoles doctorales proches, les réponses sur le jeune docteur et votre crédit impôt recherche (CIR) sont ici.
Recruter le Jeune Docteur
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
Types de R&D éligibles au CIR
Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Types de R&D éligibles au CIR
Statut Jeune Docteur
20/4/2023
Suivi du temps R&D et CIR Jeune Docteur
Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.
Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne en quelques minutes sur la base de vos investissements R&D.
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche
Crédit Impôt Recherche
20/4/2023
Calcul du CIR Jeune Docteur
Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...
Calcul du CIR Jeune Docteur
Statut Jeune Docteur
20/4/2023
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR
Les conditions du dispositif jeune docteur, le curriculum que doit avoir le candidat pour bénéficier du CIR jeune docteur, l'activité R&D, et plus.
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR
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