Nos articles.

Veille juridique et financière des sociétés

Découvrez ci-dessous les actualités décryptées par nos experts.

Tous les articles de BLOOM.

Nos derniers articles juridiques et financiers

BOFIP Jeune Docteur
20/3/2023

BOFIP Jeune Docteur

Pour définir les conditions du statut Jeune Docteur, il faut se référer au BOFIP – le Bulletin Officiel des FInances Publiques – et plus particulièrement au texte portant la référence : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20. En effet, c'est dans la section relative au personnel de recherche, et plus particulièrement aux conditions d'éligibilité concernant le personnel de recherche, que l'on retrouve les conditions du statut jeune docteur.
Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur
20/3/2023

Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passé par le Jeune Docteur à la réalisation d’opérations de recherche. En effet, de cette preuve dépend l'éligibilité des dépenses afférentes au jeune docteur et déclarées dans le dossier de Crédit d'Impôt Recherche.
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche
20/3/2023

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Simuler son CIR permet d'avoir une idée des montants éligibles. Notre simulateur CIR vous guide en quelques clics dans le calcul du crédit impôt recherche.
Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures
20/3/2023

Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures

Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.
Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur
20/3/2023

Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Nous avons pu voir que le Jeune Docteur dispose d'une valorisation particulière qui a été mise en place afin de favoriser son accès à l’emploi et le rapprochement de la recherche publique et privée.
Calcul du crédit d'impôt recherche
20/3/2023

Calcul du crédit d'impôt recherche

Parmi les critères d’éligibilités du CIR, nous trouvons la notion de moyens de la R&D. Or, les dépenses mettent en lumière les moyens mis à disposition du projet pour atteindre l’objectif posé par la question de recherche. L’enjeu principal de la valorisation est donc de trouver la juste évaluation de chaque poste de dépense dans le cadre du Calcul du Crédit d'Impôt Recherche 2022. Ceci est nécessaire pour optimiser le total des dépenses tout en maîtrisant le risque juridique et fiscal associé.
Calcul du CIR Jeune Docteur
20/3/2023

Calcul du CIR Jeune Docteur

La valorisation particulière du statut de Jeune Docteur a été mise en place afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes docteurs et le rapprochement de la recherche publique et privée. Nous détaillons ici l'ensemble des postes de dépenses pris en compte dans le calcul du CIR pour votre nouvelle recrue.
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
20/3/2023

PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation. Vous trouverez ci-dessous le texte reprenant l'amendement que nous avons structuré pour en faciliter la lecture.
Eligibilité au crédit d'impôt recherche
20/3/2023

Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Avant toute chose, l'entreprise souhaitant bénéficier du CIR doit s’interroger sur son éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Si l’éligibilité de l’entreprise ne devrait pas poser de questions particulières, l’éligibilité d’un projet est un sujet autrement plus complexe. Par conséquent, ces deux parties seront explicitées séparément.
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR
20/3/2023

Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Outre les conditions générales propres aux dépenses de personnel dans le cadre du crédit d'impôt recherche, le dispositif jeune docteur est un levier dont la mise en œuvre dépend de critères bien précis.
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche
20/3/2023

Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche

La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit d'Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet. Nous détaillons ces éléments ici.
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie
20/3/2023

Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Le rapport publié en 2020 par le MESRI nous présente les chiffres du crédit d'impôt recherche en Occitanie pour les travaux réalisés en 2017 par les entreprises. Nous en avons extrait et récapitulé les principaux éléments pour vous.
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse
20/3/2023

Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Depuis plus de trente ans, Toulouse a su conserver sa place de leader en matière de recherche et d’innovation. Donneurs d’ordres internationaux, start-up, grandes écoles et universités, laboratoires et centres de R&D, une multitude d’acteurs de toutes tailles se côtoient et s'enrichissent mutuellement pour l’amener à devenir un pôle d’innovation majeur en initiant les investissements d’avenir et notamment grâce au crédit d'impôt recherche.
Recruter le Jeune Docteur
20/3/2023

Recruter le Jeune Docteur

L'embauche d'un jeune docteur est gage de qualité pour votre R&D. Fort de son expérience en recherche, il a acquis un savoir et une méthode de travail qui feront de lui un atout pour vos projets. Mais au-delà de ça, il s'agit d'une décision particulièrement avantageuse au niveau financier.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche
20/3/2023

Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Le rescrit CIR est la procédure par laquelle la société a la possibilité d’interroger l’administration sur l’application du dispositif Crédit d'Impôt Recherche et sur ses effets dans le cas particulier présenté à l’administration.
Avantages du jeune docteur
20/3/2023

Avantages du jeune docteur

Le dispositif jeune docteur a été instauré pour permettre un rapprochement de la recherche privée et de la recherche publique. Il s'agit d'un dispositif particulièrement avantageux pour votre Crédit d'Impôt Recherche.
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
20/3/2023

Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Le rapport publié en 2020 par le MESRI nous présente les chiffres du crédit d'impôt recherche en Île-de-France pour les travaux réalisés en 2017 par les entreprises. Nous vous en avons extrait et récapitulé les principaux éléments.
Limites du rescrit CIR
20/3/2023

Limites du rescrit CIR

Pour comprendre les limites du rescrit du crédit d'impôt recherche, il faut garder à l’esprit son principe fondamental : la situation doit être restée strictement identique à celle sur laquelle l’administration avait pris position.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche
7/1/2023

Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

C’est déjà une vérité pour les chefs d’entreprise, mais comme le prévoit le Livre des Procédures Fiscales, la réalité de l’affectation à la R&D ou à l’innovation des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR peut être vérifiée par l’administration fiscale. Le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le calcul de ce crédit d’impôt. Nous détaillons ici les différents organismes en charge de ce contrôle du crédit d'impot recherche.

Toute l'expertise de notre équipe à votre service

BLOOM réinvente le conseil aux entreprises et aux dirigeants en rassemblant des avocats, des financiers, et des ingénieurs hautement qualifiés au sein d’une même entité pour une analyse globale et intégrale de vos besoins.

conseil-bloom