Nos articles.
Veille juridique et financière des sociétés
Découvrez ci-dessous les actualités décryptées par nos experts.
Articles en vedette
Dépôt de marque française
23/8/24
Choisir une marque
Choisir une marque juridiquement solide implique de respecter quatre critères essentiels : possibilité du signe, distinctivité, licéité et disponibilité. Tous les conseils pour trouver le signe idéal et éviter les pièges juridiques à chaque étape du processus de création de marque.
Choisir une marque
Crédit Impôt Recherche
16/7/2022
Dossier Crédit d'Impôt Recherche
La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.
Dossier Crédit d'Impôt Recherche
Crédit Impôt Recherche
16/7/2022
Types de R&D éligibles au CIR
Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Types de R&D éligibles au CIR
Derniers articles juridiques et financiers
Crédit Impôt Innovation
23/8/2024
Crédit d'Impôt Innovation et PLF 2022 : Evolutions majeures du CII
Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.
Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
CIR Toulouse : le Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse
Le CIR à Toulouse propulse les projets R&D des entreprises innovantes. Experte du crédit d'impôt recherche à Toulouse, notre équipe brosse le portrait de son écosystème.
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse
Dépôt de marque française
23/8/2024
Choisir une marque : les 4 critères avant de déposer
Choisir une marque juridiquement solide implique de respecter quatre critères essentiels : possibilité du signe, distinctivité, licéité et disponibilité. Tous les conseils pour trouver le signe idéal et éviter les pièges juridiques à chaque étape du processus de création de marque.
Choisir une marque
Statut Jeune Docteur
23/8/2024
Les avantages du Jeune Docteur pour le Crédit d'Impôt Recherche
Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2023 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.
Avantages du jeune docteur
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Calcul du Crédit d'Impôt Recherche : dépenses pour votre CIR ?
Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.
Calcul du crédit d'impôt recherche
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Rescrit CIR : principes et procédure du rescrit
Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Le crédit d'impôt recherche en Occitanie
Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Calcul du CIR Jeune Docteur
Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...
Calcul du CIR Jeune Docteur
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Rescrit CIR : Les limites du rescrit crédit d'impôt recherche
Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.
Limites du rescrit CIR
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Eligibilité au Crédit d'Impôt Recherche : êtes-vous éligible au CIR ?
Nous listons ici les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Pouvoir bénéficier du CIR dépend de l'éligibilité de l'entreprise mais aussi du projet de R&D.
Eligibilité au crédit d'impôt recherche
Statut Jeune Docteur
23/8/2024
Recruter un jeune docteur pour votre CIR
Comment trouver un jeune docteur, combien le payer, quelles sont les écoles doctorales proches, les réponses sur le jeune docteur et votre crédit impôt recherche (CIR) sont ici.
Recruter le Jeune Docteur
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Contrôle fiscal du CIR : guide pratique
Ce guide pratique présente les étapes du controle fiscal du CIR en 2024 et suivez les conseils d'experts pour sécuriser votre Crédit d’Impôt Recherche lors d'une demande d'information, d'un débat oral et écrit, ou d'un recours hiérarchique et contentieux.
Contrôle fiscal du CIR
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022
CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF
Statut Jeune Docteur
23/8/2024
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR
Les conditions du dispositif jeune docteur, le curriculum que doit avoir le candidat pour bénéficier du CIR jeune docteur, l'activité R&D, et plus.
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR
Statut Jeune Docteur
23/8/2024
Suivi du temps R&D et CIR Jeune Docteur
Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.
Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Contrôle du dossier CIR : qui vérifie votre dossier crédit d'impôt recherche en 2022 ?
Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche
Crédit Impôt Recherche
23/8/2024
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
Dépôt de marque internationale
23/8/2024
Le droit de priorité, un atout majeur pour le dépôt de marque
Comment utiliser le droit de priorité des marques de manière stratégique pour votre dépot de marque à l'international. Comprendre la priorité permet d'optimiser la protection de vos marques lors de votre développement à l'étranger.
Droit de priorité d’un dépôt de marque
Subventions
23/8/2024
Bourse French Tech : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
Bourse French Tech
Dépôt de marque française
23/8/2024
Déposer une marque pour son logiciel
Déposer une marque pour votre logiciel permet de protéger son nom efficacement. Mais le dépôt de marque auprès de l’INPI nécessite de remplir certaines conditions juridiques que nous exposons dans cet article.
Déposer une marque pour son logiciel
Statut Jeune Docteur
23/8/2024
BOFIP Jeune Docteur : les conditions pour votre CIR ?
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques définit les conditions du statut jeune docteur. Nous détaillons ici le BOFIP Jeune Docteur régissant votre Crédit d'Impôt Recherche.
BOFIP Jeune Docteur
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