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Veille juridique et financière des sociétés

Découvrez ci-dessous les actualités décryptées par nos experts.

Articles en vedette

Bourse French Tech
Subventions
11/11/23

Bourse French Tech

La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
Bourse French Tech
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche
Crédit Impôt Recherche
16/7/2022

Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR
Statut Jeune Docteur
16/7/2022

Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Les conditions du dispositif jeune docteur, le curriculum que doit avoir le candidat pour bénéficier du CIR jeune docteur, l'activité R&D, et plus.
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Derniers articles juridiques et financiers

Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures
Crédit d'Impôt Innovation et PLF 2022 : Evolutions majeures du CII
Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.
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Dossier Crédit d'Impôt Recherche
Le dossier crédit impôt recherche : comment matérialiser le projet R&D ?
La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.
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Limites du rescrit CIR
Rescrit CIR : Les limites du rescrit crédit d'impôt recherche
Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.
Limites du rescrit CIR
Calcul du crédit d'impôt recherche
Calcul du Crédit d'Impôt Recherche : dépenses pour votre CIR ?
Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.
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BOFIP Jeune Docteur
BOFIP Jeune Docteur : les conditions pour votre CIR ?
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques définit les conditions du statut jeune docteur. Nous détaillons ici le BOFIP Jeune Docteur régissant votre Crédit d'Impôt Recherche.
BOFIP Jeune Docteur
Eligibilité au crédit d'impôt recherche
Eligibilité au Crédit d'Impôt Recherche : êtes-vous éligible au CIR ?
Nous listons ici les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Pouvoir bénéficier du CIR dépend de l'éligibilité de l'entreprise mais aussi du projet de R&D.
Eligibilité au crédit d'impôt recherche
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 
CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche
Contrôle fiscal du CIR et procédure de demande d'information complémentaire
Le contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche 2023 fait frémir. Si votre CIR est sécurisé, pas d'inquiétude à la réception d'une demande d'information complémentaire ou d'un CF pour son contrôle.
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche
Contrôle du dossier CIR : qui vérifie votre dossier crédit d'impôt recherche en 2022 ?
Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.
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PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation.
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
Bourse French Tech
Subventions
11/11/2023
Bourse French Tech : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
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Avantages du jeune docteur
Les avantages du Jeune Docteur pour le Crédit d'Impôt Recherche
Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2023 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.
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Types de R&D éligibles au CIR
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Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
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Choisir une marque
Choisir une marque : les 4 critères avant de déposer
Choisir une marque juridiquement solide implique de respecter quatre critères essentiels : possibilité du signe, distinctivité, licéité et disponibilité. Tous les conseils pour trouver le signe idéal et éviter les pièges juridiques à chaque étape du processus de création de marque.
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Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
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Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.
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Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur
Jeune Docteur pour sécuriser le Crédit Impôt Recherche
Le Jeune Docteur n'est pas seulement un levier financier. Son intégration dans l'équipe de R&D va sécuriser l'ensemble du CIR en cas de contrôle fiscal.
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Droit de priorité d’un dépôt de marque
Le droit de priorité, un atout majeur pour le dépôt de marque
Comment utiliser le droit de priorité des marques de manière stratégique pour votre dépot de marque à l'international. Comprendre la priorité permet d'optimiser la protection de vos marques lors de votre développement à l'étranger.
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Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie
Le crédit d'impôt recherche en Occitanie
Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.
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Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur
Suivi du temps R&D et CIR Jeune Docteur
Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.
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Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne en quelques minutes sur la base de vos investissements R&D.
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Calcul du CIR Jeune Docteur
Calcul du CIR Jeune Docteur
Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...
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