CIR - Crédit d'Impôt Recherche
Lorsqu’on évoque la fiscalité de la R&D, le Crédit d'Impôt Recherche est le dispositif incontournable. Toute entreprise réalisant des opérations de R&D doit y avoir recours pour leur financement.
BLOOM vous assiste et réalise avec vous :
- L’identification du périmètre R&D ;
- L’analyse du périmètre de valorisation ;
- La mise en place d’une stratégie de valorisation ;
- La réalisation du chiffrage des dépenses de R&D ;
- La réalisation du dossier justificatif sur le volet technique et financier ;
- Les échanges avec l'administration fiscale.
Afin de sécuriser l’ensemble des postes de dépenses, notre équipe vous guide dans l’utilisation de ce dispositif et met en place avec vous un ensemble de bonnes pratiques pour la gestion et le suivi de vos projets. Par exemple, pour intégrer les dépenses engagées auprès d'un prestataire dans l'assiette du CIR, votre sous-traitant doit avoir l'agrément CIR. Nos experts réalisent le montage du dossier pour vous garantir son obtention.
Par ailleurs et afin de profiter au mieux des opportunités du financement, nous vous aidons dans la recherche et l’intégration de jeunes docteurs.
CII - Crédit d'Impôt Innovation
Réservé aux PME, le Crédit d'Impôt Innovation permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses d'innovation. Il est souvent une première étape dans les projets de développements d’une entreprise. Le projet à analyser doit être construit autour de la création d'un nouveau produit.
Le Crédit d’Impôt Innovation est une composante du CIR : l’éligibilité au dispositif doit donc être étudiée avec autant de précision mais en adaptant l’analyse de l’éligibilité et la sécurisation des dépenses au contexte particulier des PME. Notre accompagnement sur le CII, bien que semblable à celui du CIR, doit ainsi prendre en compte les caractéristiques intrinsèques de l’innovation et de la taille de l’entreprise cliente.
Comme pour le CIR, la sous-traitance de travaux d'innovation est soumise à l'obtention d'un agrément. Que ce soit pour vous agréer ou pour accompagner votre prestataire dans sa demande d'agrément CII, nos experts se tiennent à votre disposition.
CICo - Crédit d'Impôt Collaboration de recherche
La Loi de finances 2022 a créé le Crédit d'ImpôtCollaboration de recherche dans le but de favoriser les collaborations de recherche avec les Organismes de Recherche et de Diffusion de la Connaissance (ORDC) pour la réalisation de travaux de R&D.
Le CICo est défini selon la réglementation européenne en matière d’aide d’État. Dispositif distinct du CIR, il demande un formalisme spécifique que nous vous proposons à travers la mise en place d'une documentation et d’un suivi précis.
La rédaction rigoureuse du contrat de collaboration par nos experts est une première étape pour garantir l’encadrement complet des travaux de R&D (répartition des travaux de recherche entre l’entreprise et le prestataire, modalités de partage des risques et des résultats, transfert de la propriété industrielle, droit de publication...). Nous sommes à vos côtés sur l’ensemble du processus et notamment sur la mise en place de vos collaborations en les créant, en les formalisant puis en sécurisant vos échanges.
IP Box - Fiscalité de la propriété industrielle
Le dispositif IP Box est souvent activé lors de l’exploitation des opérations de R&D. Ce dispositif nécessite de respecter des critères précis et fait appel à l’historique de R&D. Il convient d’anticiper sa mise en place afin de respecter les critères précis exigés. Nous pouvons alors vous accompagner dans la définition du meilleur modèle économique pour son activation.
Quel que soit le stade de votre projet deR&D, nous optimisons l’utilisation de cet outil par :
· L’identification des revenus à prendre en compte dans le dispositif ;
· Le calcul de l’avantage fiscal ;
· La procédure de déclaration ;
· La réalisation du dossier justificatif de l’IP Box.
Toute l’ingénierie fiscale est alors assurée par nos experts en aval avec la mise en œuvre de la cession ou de la licence générant le revenu de votre entreprise mais aussi en amont par le traitement extra comptable relatif à ce dispositif.
JEI - Statut Jeune Entreprise Innovante
Institué par la loi de finances en 2004, le statut JEI permet aux petites et moyennes entreprises n’ayant pas encore onze années d’existence et réalisant des opérations de recherche et développement, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt.
Nous vous aidons à obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante au juste moment de la vie de l’entreprise. Pour maîtriser le risque fiscal, nous pouvons également vous soutenir tout au long de la procédure de demande de rescrit JEI.
Prenez rendez-vous avec l'un des interlocuteurs principaux sur ce sujet pour faire le point sur votre situation.
