Embaucher un jeune docteur peut être un véritable atout pour les travaux de R&D des entreprises. En effet, entre le financement de l’opération avec la majoration du Crédit d’Impôt Recherche et les nombreuses compétences de l’individu doté d’un doctorat, l’embauche de ce dernier présente de nombreux avantages pour l’entreprise innovante.
Cette valorisation particulière a été mise en place afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes docteurs, permettant ainsi le rapprochement de la recherche publique et privée. Cet avantage au regard du crédit d’impôt recherche n’est possible que si le contrat de travail est à durée indéterminée et si l’effectif du personnel qui se consacre à la recherche, au développement et à l’innovation de l’entreprise n’est pas inférieur à celui de l’année précédente. Il n’y a aucune condition sur le délai écoulé entre l’obtention de la thèse et la signature du premier CDI.
Qu’est-ce que le statut jeune docteur ?
Dans les deux premières années d'emploi d'un "jeune docteur", les coûts associés à son embauche sont doublés dans le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR). Cela comprend non seulement le salaire, mais aussi les coûts de fonctionnement liés à ce dernier, offrant à l'entreprise une opportunité significative d'augmenter son crédit d'impôt pour la recherche.
Le statut de jeune docteur nécessite cependant 3 critères :
- Un doctorat éligible au CIR
- Un premier recrutement en tant que docteur
- Le maintien de l’effectif R&D
Le doctorat éligible au crédit d'impôt recherche
Le diplôme du candidat doit être un titre sanctionnant une expérience de recherche et la rédaction et la soutenance d'une thèse. Ainsi, il s'agit du seul diplôme de type Bac +8 français : le plus haut dans le système de Bologne.
En France, ce référentiel européen est aussi appelé "3-5-8" ou "LMD" pour Licence, Master, Doctorat. Le BOFIP fait d'ailleurs référence à l'article L612-7 du Code de l'éducation pour définir la notion de doctorat. Les diplômes étrangers jugés "équivalents" sont éligibles. Ne sont donc pas éligibles les diplômes d'État comme les titres de pharmacie, de médecine, de vétérinaire, ou encore de dentiste.
Statut jeune docteur et premier recrutement
La notion de « jeune docteur » fait référence à la notion de « premier recrutement ». Elle s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du chercheur lui-même.
Par « premier recrutement », il convient d’entendre le premier CDI conclu postérieurement au doctorat, quels que soient sa nationalité et son pays d’origine, et à un niveau d’activité équivalent à son diplôme. Ainsi, un CDI conclu par un docteur pour exercer une activité de subsistance n’est pas considéré comme un premier recrutement et ne prive pas le docteur du bénéfice ultérieur de l’avantage « jeune docteur ».
L’exercice d’une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire chercheur dans une université par exemple) après l’obtention du doctorat prive définitivement le docteur du bénéfice de l’avantage « jeune docteur ». En revanche, la succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) au sein d’un organisme public n’est pas considérée comme un CDI.
Pour finir, si le jeune docteur a déjà signé un CDI mais que sa période d’essai a été stoppée, alors l’entreprise n’est pas privée des avantages offerts par son embauche. Cette tolérance n’est cependant admise qu’une seule fois.
Maintien de l’effectif R&D
Attention cependant à la condition portant sur la taille de l’équipe R&D : afin que l’entreprise puisse bénéficier de cette valorisation, il faut véritablement que l’embauche du jeune docteur augmente le personnel de recherche de l’entreprise et que le jeune docteur renforce l’équipe.
Vous trouverez sur notre site un descriptif détaillé des conditions du CIR Jeune Docteur.
CIFRE : Recruter un jeune docteur pendant sa thèse
Grâce à la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), il est possible sous certaines conditions qu’une entreprise embauche un étudiant qui réalise sa thèse afin qu’il participe aux activités de recherche et développement de celle-ci.
Les travaux qui sont réalisés par ce dernier sont aussi éligibles au Crédit d’Impôt Recherche à condition qu’il soit embauché pour des missions de recherche.
Dès que le jeune docteur termine sa thèse et si l’entreprise souhaite l’embaucher en CDI alors celle-ci bénéficie de façon automatique des avantages CIR pendant les 24 mois qui suivent.
L’avantage du statut jeune docteur pour les entreprises :
L’article 244 quater B du CGI relatif au CIR dispose :
“Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations. Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ;”
Autrement dit, l’embauche d’un jeune docteur est avantageuse pour les entreprises déclarant du Crédit d’Impôt Recherche car elles bénéficient d’une prise en compte supérieure du salaire du jeune docteur et des frais de fonctionnement.
Par rapport à un statut de chercheur classique, les dépenses de personnel d’un jeune docteur sont doublées et les frais de fonctionnement sont égaux à 100% de celles-ci : le total des dépenses pour le jeune docteur est donc le quadruple du salaire de ce dernier.
L’assiette du crédit d’impôt recherche, en ce qui concerne le salaire, est calculée en fonction de la participation du jeune docteur aux opérations R&D. En conclusion, les sommes à déclarer dans le cadre du CIR sont basées sur le temps que le jeune docteur a passé lors de la réalisation d’opérations de recherche au sein de l’entreprise. Ainsi, dans l’éventualité où le jeune docteur travaille exclusivement sur de la R&D, le CIR permet de couvrir l’ensemble des dépenses de personnel afférentes à ce profil.
Pour finir, il faut noter que le crédit d’impôt recherche se déclare une fois par an et concerne les dépenses de recherche et développement de l’année précédente. Il faut donc que l’entreprise fasse un effort de trésorerie pour bénéficier des avantages que représente l’intégration d’un profil « jeune docteur » dans l’équipe de R&D.
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