Le Crédit d’Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV) représente une avancée significative depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2024, incitant les entreprises à s'engager dans des projets industriels d’envergure pour la transition énergétique. Initié par la Direction Générale des Entreprises (DGE), le C3IV s'inscrit dans une vision stratégique visant à promouvoir une croissance verte, alignée sur les objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière de neutralité carbone d'ici 2050.
Soutien à la transition énergétique
Au cœur de la loi de finances 2024, le C3IV offre un avantage fiscal important, variant de 20 à 60% sur les investissements en transition énergétique, ajusté en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation géographique.
Les secteurs ciblés englobent les quatre filières essentielles de la transition énergétique :
- Batteries
- Éolien
- Panneaux solaires
- Pompes à chaleur
Ce crédit d'impôt se positionne comme un levier financier clé pour stimuler l'innovation et les investissements verts, contribuant ainsi à la création d'une dynamique favorable à la transition énergétique.
Dans le contexte de la loi sur l'industrie verte et du projet de loi finances 2024, le C3IV, doté d'un budget évalué à 3,7 milliards d'euros d'ici 2030, se profile comme un catalyseur incontournable de la réindustrialisation verte en France. Son accessibilité à toutes les tailles d'entreprises vise à consolider le leadership du pays dans les industries vertes en Europe.
Conditions et procédure d’éligibilité au C3IV
Activités éligibles et filières clés
Le champ d'application du C3IV concerne les entreprises, quelle que soit leur taille, œuvrant dans les filières majeures de la transition énergétique. La liste exhaustive des dépenses admissibles est établie dans l'article 5 de la Loi Finance 2024, inscrivant ainsi le C3IV dans le Code Général des Impôts (CGI). Les dépenses éligibles s'étendent sur la production de cellules et modules de batteries, la production d'énergie éolienne, solaire et géothermique, la production de composants essentiels, ainsi que la valorisation des matières premières critiques.
Critères d'éligibilité des entreprises
Les critères d'éligibilité au C3IV se distinguent nettement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), adoptant davantage une structure de subvention. Afin de bénéficier du C3IV, les entreprises doivent répondre à plusieurs conditions, dont :
- Être soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : Cette condition renforce l'engagement des entreprises envers la responsabilité fiscale.
- Mener un plan d'industrialisation : Le C3IV vise à soutenir les projets qui contribuent réellement à la réindustrialisation verte, encourageant ainsi une croissance durable.
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales : Le respect des obligations fiscales et sociales est un prérequis fondamental, soulignant l'importance de l'intégrité dans le processus.
- Éviter d'être en difficulté au sens du droit communautaire : Cette condition assure que seules les entreprises financièrement stables peuvent bénéficier du crédit d'impôt, renforçant ainsi la pérennité des investissements dans les industries vertes.
Processus de demande d'agrément
Bien que le C3IV fonctionne sur un principe déclaratif, les entreprises doivent suivre une démarche rigoureuse pour en bénéficier. La demande d'agrément doit être déposée avant le 31 décembre 2025.
Cette demande implique la présentation d'un plan d'investissement détaillé, à soumettre avant le début des travaux sur les chantiers de constructions immobilières.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), en collaboration avec l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), évalue les plans d'investissement. La Direction Générale des Entreprises (DGE) intervient également dans l'évaluation globale des dossiers. Il est à noter que la DGFiP a d’ores et déjà mis en place un service dédié à l'examen des demandes d'agrément pour le C3IV.
Assiette et taux du C3IV
L'assiette du crédit d'impôt est constituée des dépenses engagées dans le cadre du plan d'investissement présenté lors de l'agrément. Le C3IV propose des taux variant en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation géographique.
Les taux de base, respectivement de 20%, 30%, et 40%, peuvent être majorés en fonction de la zone d'implantation de l'entreprise.
Les petites entreprises bénéficient d'une majoration plus substantielle, atteignant jusqu'à 60% dans certaines régions ultrapériphériques.
Montants et cumul avec d'autres aides
Le montant maximal du crédit d'impôt dépend de la taille de l'entreprise et de la région d'investissement. Les plafonds varient de 150 millions d'euros hors zone à 350 millions d'euros dans les régions ultrapériphériques. Tout excédent doit être remboursé immédiatement.
Chaque année, les entreprises éligibles doivent établir un bilan annuel des dépenses engagées, regroupant toutes les factures et les justificatifs de paiement liés au C3IV. Ce bilan est essentiel pour justifier les dépenses éligibles et calculer le montant total du crédit d'impôt.
Le C3IV peut être cumulé avec d'autres aides d'État, à condition de respecter les plafonds du crédit d'impôt. Cependant, une même dépense ne peut pas ouvrir droit à deux aides publiques distinctes.
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