Le Crédit d'Impôt Recherche est un soutien financier offert aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Ces entreprises peuvent réduire leurs dépenses de recherche en les déduisant de leurs impôts. L'agrement CIR est une étape indispensable pour certaines entreprises souhaitant externaliser une partie de leurs travaux de R&D et bénéficier du CIR sur ces dépenses.
Les prestataires éligibles à l'agrément CIR
Les entreprises qui externalisent une partie de leurs travaux de R&D peuvent bénéficier du CIR sur ce type de dépenses. Cependant, selon le type de partenaire, il est parfois nécessaire que celui-ci soit agréé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) après examen d'un dossier. Les prestataires pouvant être concernés sont :
- Les prestataires publics (laboratoires publics, universités et grandes écoles) doivent obtenir l’agrément CICo spécifique aux acteurs du public.
- Les opérateurs privés doivent être agréés par le MESRI s'ils sont installés dans l'un des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen.
Intérêts de l’agrement CIR
Lorsqu'une entreprise est agréée au CIR, cela représente plusieurs avantages :
- Les clients pour qui elle réalise des recherches peuvent intégrer le montant des factures payées pour des missions de recherche dans l'assiette de leur crédit d'impôt recherche.
- L'agrément est un gage de qualité pour l'entreprise, qui démontre ainsi sa capacité à réaliser des travaux de R&D.
- L'agrément peut représenter un avantage concurrentiel en réduisant indirectement le coût de la prestation de recherche et développement.
Cependant, le prestataire ne peut pas bénéficier de l'avantage fiscal que représente le CIR pour les travaux de R&D menés pour le compte de leurs clients, et ces travaux sont à exclure du périmètre d'éligibilité. Si le prestataire n'est pas agréé, alors les dépenses sous-traitées sont exclues de l'assiette du crédit d'impôt recherche pour le client, mais le prestataire peut valoriser ces travaux de R&D dans son propre CIR.
Comment obtenir l'agrement CIR ?
Pour obtenir l'agrément, le partenaire doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès du MESRI. Les étapes à suivre sont :
- Choisir le formulaire de demande approprié sur le site du Ministère de la recherche et de l'innovation.
- Remplir le formulaire en décrivant les activités de R&D, les moyens humains et matériels, et le rôle précis dans les projets menés.
- Envoyer le dossier de demande, soit en ligne ou par voie postale, entre le janvier et le 31 mars pour une première demande. Pour un renouvellement, le dossier doit être envoyé entre le septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Justifier la R&D une fois l'agrément CIR obtenu
Une fois l'agrément obtenu, le prestataire doit accompagner son donneur d'ordre en fournissant plusieurs documents pour justifier la réalisation des travaux de R&D, tels que :
- La décision d'agrément.
- Une fiche scientifique et technique de chaque opération décrivant les travaux réalisés.
- La copie de chaque contrat de sous-traitance.
- La copie de chaque cahier des charges et de la liste des livrables.
- Les copies des factures des travaux sous-traités.
- Des relevés de décisions des points d'étapes effectués sur les travaux en cours (jalons techniques).
- La copie de la décision d'agrément couvrant l'année concernée pour chaque sous-traitant.