A combien s’élève la Bourse French Tech ?
Le taux d’intervention de Bpifrance sur la Bourse French Tech est de 70% dans la limite de 30 000 euros.
Focus sur la Bourse French Tech Emergence
Si l’innovation est considérée comme étant une innovation de rupture à fort contenu technologique, alors l’aide peut aller jusqu’à 90 000 euros. On parle ainsi de Bourse French Tech Emergence. Cette aide est donc spécifique aux porteurs de technologies de rupture. Les projets pouvant bénéficier de la catégorie émergence sont ceux à forte dimension technologique, aussi appelés Deep Tech.
Qui peut recevoir cette aide Bpifrance ?
Entreprises innovantes
Le dispositif est destiné aux jeunes entreprises innovantes indépendamment de leur secteur d’activité. Elles doivent remplir trois conditions :
- Être une jeune entreprise innovante ;
- Avoir moins d’un an ;
- Employer moins de 50 personnes ;
- Et avoir un chiffre d’affaires ou un total bilan de moins de 10 millions d’euros.
Personnes physiques
Un entrepreneur ou une entreprise individuelle peut bénéficier de l’aide French Tech pour tout type d’innovation. Pour ce faire, l’individu doit obligatoirement se faire guider par une structure accompagnant les porteurs de projets. Pour permettre au porteur de projet de candidater, la structure en question doit impérativement être dotée d’un comité de sélection de projets innovants.
Pour quels projets d’innovation ?
Projet bénéficiaire de l’aide Bpifrance
Outre la création d’entreprises avec un réel potentiel de croissance, le projet doit forcément nécessiter une étape de maturation et de validation technico-économique. Ainsi, des travaux comme l’amélioration ergonomique, les essais et expérimentations, l’organisation de l’entreprise, la mise en place de partenariats, les études de faisabilité, etc. pourront faire l’objet de la bourse.
Dépenses éligibles au dispositif French Tech
Les dépenses prises en compte dans ce dispositif de financement sont toutes celles liées à la préparation du projet et à l’étude de sa faisabilité. Il s’agit donc de la phase de maturation du projet et de sa validation comme indiqué ci-dessus.
Frais internes
On retrouve tout d’abord les frais internes à l’entreprise innovante :
- Frais liés au personnel de l’entreprise ;
- Dépenses générales forfaitaires.
Frais propres
Les frais diffèrent pour les porteurs de projets personnes physiques :
- Les investissements mineurs ;
- Les investissements de frais de déplacement et d’hébergement ;
- La participation à des salons.
Attention cependant, les frais propres de personnes physiques ne pourront pas dépasser 50% des frais externes et resteront en tout état de cause pris en charge dans la limite de 8 000 €.
Frais externes
La majorité des dépenses prises en compte dans l’aide French Tech sont les coûts engagés auprès de tiers. On retrouve ainsi :
- Les frais externes d’accompagnement (par un cabinet de conseil comme le nôtre par exemple) ;
- Le conseil juridique ;
- Le design de prototype ;
- Les études de marché ;
- Les dépenses engagées auprès de sociétés de recherche contractuelle ;
- Les dépenses engagées en propriété intellectuelle ;
- Les coûts des partenaires de formations spécifiques au projet ;
- etc.
Comment obtenir la Bourse French Tech ?
L’instruction du dossier se fait auprès de Bpifrance et il n’y a aucun frais d’instruction. Il faut prendre contact et discuter avec un chargé d’affaires Bpifrance pour lui présenter le projet innovant. Le dépôt du dossier de demande d’aide doit être fait à la direction régionale du siège social de l’entreprise. Cela se fait par la plateforme en ligne. Le projet est ensuite notifié dans un délai d’un mois.
Notre cabinet vous accompagne pour cibler les besoins de votre entreprise innovante. Après avoir sélectionné les fonds publics pour votre projet R&D&I, ici une Bourse French Tech, nous vérifierons le niveau d'éligibilité de votre entreprise et du projet. Au regard du projet, il faut dans ce cas précis vérifier le critère deep tech pour potentiellement entrer dans la catégorie “émergence”.
Il est primordial de vérifier l’impact sur votre roadmap du financement. En effet, l’obtention de l’aide peut impacter votre CIR et le fléchage des dépenses entre aides, subventions et crédit impôt recherche doit être méticuleusement préparé.
Une fois l’impact sur le financement de l’innovation vérifié, il faudra inscrire votre entreprise sur les plateformes de fonds publics avant de monter le dossier administratif, technique et financier. Nous vous accompagnons sur les formalités administratives tout comme la rédaction du montage du dossier.
Une fois le dossier monté, le porteur de projet ou son consultant soumet et défend le dossier auprès du guichet financeur jusqu’à l’obtention de la lettre de validation du versement de la subvention et le suivi des versements afférents.
