Levée de fonds non-dilutifs

Levées de fonds publics et conseil en financement non-dilutif

Nos experts vous proposent un accompagnement complet dans les démarches de levée de fonds en financement non-dilutif. Nous assurons ainsi la meilleure prise en charge financière de vos activités.

Notre cabinet accompagne les sociétés innovantes indépendamment de leur taille tout au long de leur parcours de financement, en adéquation avec leur stratégie d’innovation et leurs ressources. Notre équipe identifie et obtient les fonds publics nécessaires à l’atteinte des objectifs de ces acteurs.

Quels sont les fonds publics utiles à votre innovation ?

Le prêt pour l’entreprise innovante

Les prêts, tels que le prêt d’amorçage de Bpifrance, sont des sommes d’argent prêtées par l’organisme financeur à un taux défini souvent plus avantageux qu’en banque. La durée est propre au dispositif. Le taux peut être fixe ou variable selon un barème fixé par l’organisme financeur.

Focus sur le prêt d’honneur

Lorsque le porteur de projet n’a pas l’apport lui permettant d’obtenir un prêt bancaire pour financer sa création ou sa reprise d’entreprise, le prêt d’honneur est un soutien supplémentaire. Il s’agit d’un prêt auquel ne sont attachés ni intérêt ni garantie. Le porteur de projet s’engage simplement “sur l’honneur” à le rembourser.

En obtenant ce type de prêt, le porteur de projet donne de la crédibilité à son projet et se munit ainsi d’un levier pour approcher les banques dans le but d’obtenir un financement plus conséquent.

La définition de l’avance remboursable en soutien d’un projet innovant

L’avance remboursable est un prêt à taux zéro qui a été consenti à une entreprise. Il s’agit d’un crédit extra-bancaire qui est octroyé pour répondre à des besoins sur des projets de développement, de recherche ou d’innovation précis.

Les avances remboursables sont concédées sans exigence de garantie. Elles ne doivent pas être confondues avec un prêt d’honneur qui lui, est octroyé à la personne physique.

La définition de la subvention pour entreprise innovante

Les subventions permettent de financer des projets particulièrement intéressants. Elles sont accordées autant au niveau national que régional. Au niveau national, on retrouve des dispositifs comme la Bourse French Tech et le Partenariat Régional d’Innovation Faisabilité. Au niveau régional, chaque région met en place ses propres dispositifs comme par exemple le Contrat Innovation en Occitanie.

A la différence du prêt ou de l’avance remboursable, la subvention n’a pas à être remboursée à l’organisme financeur. Il s’agit d’un financement de prédilection pour l’entreprise innovante porteuse d’un projet éligible.

Les prix et concours d'innovation

Les régions organisent des concours pour les porteurs de projets. Il s’agit par exemple du concours Cré’Acc en bretagne ou du concours des Inn’Ovations en Occitanie. Ces concours récompensent l’innovation dans chaque secteur d’activité (trophée de l’énergie positive, de l’alimentation durable...) et pour chaque stade de projet (aide à la création, start-up de l’année...). Une fois les critères d’éligibilité réunis, il s’agit là d’entrer en concurrence avec les porteurs de projets et sociétés innovantes de vos régions.

Il existe aussi des concours nationaux, moins nombreux et plus compétitifs. On retrouve des concours largement reconnus comme i-LAB, le concours national d'aide à la création d’entreprise innovante, mais aussi d’autres initiatives moins connues comme la Fabrique AVIVA ou le Challenge Natexbio.

Outre le versement de prix, les concours permettent de jouir d’une certaine notoriété et sont l’occasion de rencontrer de potentiels partenaires commerciaux.

Les fonds européens

Les politiques de l’Union Européenne visent à favoriser l’emploi et la croissance, pour faire face à la crise et répondre aux grands défis de l’UE. Elles sont financées par les Fonds Européens Structurels et d’Investissement ou FESI. 27 sur les 960 milliards d’euros sont octroyés à la France et divisés en trois pans :

  • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par les fonds structurels que sont les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE).
  • Le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune est financé par le Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural (FEADER).
  • La politique de pêche et des affaires maritimes est financée par le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).

Ces financements sont incarnés par 83 programmes européens dont les entreprises françaises peuvent bénéficier.

Pourquoi demander des aides et subventions d’innovation ?

Bien sûr, les aides et subventions répondent à un besoin premier qu’est le besoin en financement. Des entreprises en phase d’amorçage ne sont pas forcément éligibles ou ne disposent pas des ressources permettant de déclencher les leviers fiscaux à la recherche et à l’innovation. Il se peut par ailleurs que l’entreprise ait des projets en attente d’opportunité de marché, que les fonds publics peuvent suffire à porter. Les aides et les subventions sont dès lors une alternative efficace pour financer ses projets sans diluer ses fonds propres ou sa gouvernance.

Cependant, cette vision de l’avantage octroyé par ces dispositifs est limitative. En effet, en faisant appel à des dispositifs territoriaux, l’entreprise innovante s’intègre dans un écosystème et une dynamique économique de territoire lui permettant de rencontrer des partenaires, de gagner en notoriété, ou d’accéder à des dispositifs ultérieurs.

En octroyant un financement, l’organisme financeur “reconnaît” l’entreprise et ses projets. Il s’agit là d’une reconnaissance que l’entreprise peut mettre en avant afin de crédibiliser son action dans l’écosystème.

Quelle démarche pour l’obtention de ces fonds publics ?

Pourquoi être accompagné dans ses demandes ?

Nous sommes à vos côtés pour accélérer vos démarches en nous positionnant comme l’interlocuteur unique pour toutes les problématiques de financement de l’innovation. Notre plus-value est de pouvoir construire une roadmap de financement mais aussi une chronologie afin de déclencher les dispositifs au moment le plus opportun.

Notre accompagnement dans l’obtention de vos financements R&D

Notre accompagnement ne concerne que les fonds nationaux et régionaux. Les projets d’envergure portés par des dispositifs européens font l’objet d’un accompagnement spécifique.

Cibler les besoins de votre entreprise innovante

La première étape dans la construction d’une stratégie de financement repose sur une identification claire des besoins de l’entreprise. Il s’agit non-seulement de chiffrer ses besoins, mais aussi et surtout de catégoriser les dépenses, les délais, et autres contraintes, de sorte à pouvoir construire une roadmap du financement qui soit en parfaite adéquation avec les projets de l’entreprise tout en tirant au maximum partie des opportunités de financement.

Sélectionner les fonds publics pour votre projet R&D&I

L’identification des opportunités de financement demande de la méthode et du temps. En effet, il s’agit d’une part de construire le portefeuille de projets de l’entreprise innovante, et d’autre part de maintenir une base de données exhaustive et exploitable des dispositifs de financement existants.

Cette méthode est maîtrisée par notre équipe de sorte à identifier efficacement le financement adéquat.

Pour chaque projet dans votre portefeuille, notre équipe identifiera les meilleurs guichets de financement de sorte à vous présenter des solutions efficientes pour chacun de vos besoins en aides et subventions publiques.

Vérifier le niveau d’éligibilité de l’entreprise et du projet

Chaque dispositif est régi par des contraintes qui lui sont propres. Certains financements demandent de mettre l’accent sur la création d’emplois, d’autres sur la technologie de rupture (i.e. Aide au développement deeptech), d’autres sur la transition technologie…

Il ne suffit donc pas d’identifier des financements disponibles mais bien de maîtriser les prérequis de chacun pour présenter au porteur de projet un projet de financement réaliste et opportun.

Vérifier l’impact sur votre roadmap du financement

Notre approche du financement est globale. Puisque nous maîtrisons l’aspect fiscal du financement de l’innovation, nous sommes à même de mesurer l’impact et d’identifier les éventuels écueils liés à l’obtention de fonds publics.

En effet, si nous prenons les subventions pour exemple, nous ne pouvons ignorer leur impact majeur sur l’assiette du crédit d’impôt recherche. Ainsi, nos consultants vont pouvoir identifier les postes de dépenses les plus adaptés afin de maintenir une efficience optimale pour chacun des leviers actionnés par la société.

Inscrire votre entreprise sur les plateformes de fonds publics

Le principe de notre accompagnement est simple : nous libérons un maximum de temps pour les sociétés que nous accompagnons. Notre intervention ne se limite donc pas à l’expertise de fond.

Nos équipes gèrent l’ensemble de la procédure d’obtention des fonds à commencer par l’inscription en bonne et due forme de la société sur chaque plateforme de financement.

Monter le dossier administratif, technique et financier

Il ne suffit pas de candidater en supposant que le guichet financeur aura une compréhension intuitive de la technologie ou des ambitions de la société. Le rôle de notre équipe est de connaître les attentes officielles et officieuses de chacun des organismes financeurs.

Par exemple, certains dispositifs appuient la création d’emploi mais il faut savoir que certaines agglomérations seront mieux reçues que d’autres. De la même manière, bien que certaines subventions ne le mettent pas forcément en avant, le détail d’une stratégie de propriété industrielle construite et motivée est fortement apprécié dans certains financements précis. Il existe autant de particularités qu’il y a de dispositifs de financement à destination des entreprises innovantes.

Soumettre et défendre le dossier auprès du guichet financeur

Notre accompagnement inclut bien sûr la soumission de votre dossier auprès des organismes financeurs. En effet, notre équipe maîtrise l’ensemble des formalités administratives afin d’assurer le suivi de l’instruction de votre dossier.

Une fois soumis, une majorité de financements demande de passer par une commission d’évaluation des projets. Encore une fois, nos consultants seront à vos côtés pour défendre vos projets, ou vous accompagner dans leur défense y compris en présentiel.

Cette proximité permet une parfaite transparence de notre intervention tout en établissant un lien privilégié avec les guichets financeurs.

Obtenir la lettre de validation du versement de la subvention

A l’instar du reste de la procédure, nous nous occupons de relancer le guichet financier en cas d’absence de réponse de sa part. Ensuite, la lettre de validation du versement de la subvention confirme la réussite effective de la mission. Cet événement assure le paiement des fonds demandés et déclenche notre rémunération.

Suivre les versements par l’organisme financeur

Le consultant de BLOOM se charge de vérifier que les versements validés par l’organisme financeur soient effectivement versés. Pour cela, il reste en contact avec son interlocuteur financeur ainsi que l’entreprise innovante et relance le guichet autant de fois que nécessaire afin que l’entreprise innovante soit parfaitement informée des fonds à verser et de leurs délais.

Communiquer un rapport de fin de programme

Une fois la mission terminée, votre consultant vous adresse un compte rendu retraçant la bonne exécution de la mission en récapitulant notre intervention ainsi que les fonds obtenus et les actions à mener afin de justifier les dépenses des fonds obtenus auprès du guichet financeur.

Questions fréquentes :
Levée de fonds non-dilutifs

Prenez rendez-vous avec l'un des interlocuteurs principaux sur ce sujet pour faire le point sur votre situation.

Clément Marquez
Clément Marquez
Bloom Développement
Expert en financement public et Fiscalité de l'innovation
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Finances

Levée de fonds publics : notre accompagnement

<p>Nos experts vous proposent un accompagnement complet dans les démarches de levée de fonds en financement non-dilutif. Cette forme de levée de fonds vous permet de garder intact l’ensemble de votre actionnariat car elle n’implique pas de vente d’actions ou de rémunérations de vos investisseurs. Nous assurons ainsi la meilleure prise en charge financière de vos activités sans impacter vos fonds propres.</p> <h3 id="s-lection-du-financement">Sélection du financement</h3> <p>Les grandes étapes d’une opération de levée de fonds sont exigeantes et doivent être scrupuleusement respectées. Les objectifs de notre intervention sont d’analyser puis de formaliser avec vos équipes chacune des phases suivantes :</p> <ul> <li>Estimation du montant à lever ;</li> <li>Valorisation du projet ;</li> <li>Préparation de la documentation (<em>business plan</em>, pitch, présentation) ;</li> <li>Recherche d’investisseurs et échanges ;</li> <li>Dépôt de la demande et présentation du projet.</li> </ul> <p>Nos experts exploitent leur compétence scientifique ainsi que leur connaissance de l'écosystème du financement de l'innovation, pour rechercher des financements pour vos projets. Ils mènent une analyse précise de votre stratégie d'innovation ainsi qu'une étude de votre portefeuille de projets afin de sélectionner les leviers de financement appropriés.</p> <p>Il s'agit là de sélectionner les financements présentant le taux, les contraintes et les délais les plus avantageux pour vos projets, au regard de vos attentes et des critères d'éligibilité. Notre équipe vous présente la sélection identifiée et vous restez maître du choix des dispositifs à activer.</p> <p>Pour cela, nous avons développé un réseau d'interlocuteurs auprès des différents guichets de financement public :</p> <ul> <li>BPI France ;</li> <li>Commission Européenne ;</li> <li>Agence Nationale de la Recherche (ANR) ;</li> <li>Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;</li> <li>Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ;</li> <li>Agences de développement économique et d'attractivité régionales ;</li> <li>Caisse des dépôts ;</li> <li>Etc.</li> </ul> <h3 id="montage-du-dossier">Montage du dossier</h3> <p>Une fois le dispositif de financement identifié, et dès votre décision de l'activer, nous entamons la phase de montage du dossier. Pour ce faire, un ensemble de pièces doit être préparé de sorte à articuler et argumenter la stratégie de l'entreprise, son projet, et surtout la justification des dépenses afférentes. Ainsi, les points principaux suivants sont rédigés par nos experts :</p> <ul> <li>Profil et historique de l'entreprise ;</li> <li>Stratégie de propriété industrielle de l'entreprise ;</li> <li>Politique RSE ;</li> <li>Evaluation financière du projet (budget des dépenses) ;</li> <li>Roadmap du projet ;</li> <li>Détail des travaux anticipés ;</li> <li>Articulation de la stratégie d'exploitation des résultats ;</li> <li>Analyse du marché afférent aux résultats ;</li> <li>Retombées économiques et sociales pour l'entreprise et pour le territoire de l'organisme financeur ;</li> <li>Etc.</li> </ul> <h3 id="proc-dure-d-obtention">Procédure d’obtention</h3> <p>Notre cabinet est rémunéré au succès et nous vous accompagnons jusqu'au versement des fonds par l'organisme financeur. Ainsi, une fois le dossier monté, nous le soumettons à l'organisme financeur dans le cadre de la procédure d'obtention. Nous vous accompagnons dans :</p> <ul> <li>La rédaction, négociation et exécution de vos accords de collaboration en cas de demande conjointe ;</li> <li>La présentation du dossier à l'organisme financeur ;</li> <li>La défense de vos intérêts – y compris en présentiel– dans les entretiens avec l'organisme financeur ;</li> <li>Le suivi de la demande tout au long de la procédure d'obtention ;</li> <li>Les relances en cas de délai de la part de l'organisme financeur ;</li> <li>Le suivi du versement des montants validés.</li> </ul>

Le réseau Bloom

logo Bloom : Avocats — Conseils financiers — Conseils en Propriété Industrielle

Bloom : Avocats — Conseils financiers — Conseils en Propriété Industrielle

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Bloom Toulouse Occitanie

Le réseau interprofessionnel de BLOOM à Toulouse regroupe des conseils financiers et des Conseils en Propriété Industrielle. Nous vous offrons une expertise complète par des prestations complémentaires d'ingénierie fiscale et financière, ainsi qu’en droit de la Propriété Industrielle.

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Le réseau Bloom à Paris réunit des avocats, des experts en fiscalité, en finance et des conseils en Propriété Industrielle. Nous mettons à votre disposition notre expertise complémentaire en matière d'ingénierie juridique, fiscale, financière et de droit de la Propriété Industrielle.

Bloom Lyon Auvergne-Rhône-Alpes

À Lyon, Bloom est constitué d'une équipe de professionnels comprenant des experts en fiscalité, en finance et des conseils en Propriété Industrielle. Ils offrent une expertise complète en ingénierie juridique, fiscale, financière et en droit de la Propriété Industrielle.

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