Protection du savoir-faire

Avocat pour protéger votre savoir-faire : des moyens concrets pour protéger vos connaissances

Protéger son savoir-faire et plus globalement, ses secrets des affaires, est une priorité pour les entreprises innovantes. Bloom vous accompagne sur les trois pans de sécurisation : structuration, horodatage, et contractualisation.

Le savoir-faire est un actif précieux de votre entreprise, et sa protection et sa valorisation méritent une attention particulière. L'approche que vous choisissez dépendra de votre situation spécifique, mais avec le soutien d'un conseiller en propriété industrielle expérimenté, vous pouvez maximiser la valeur de votre savoir-faire tout en le protégeant de manière adéquate. Pour en savoir plus sur la gestion de votre savoir-faire, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d'experts en propriété industrielle est là pour vous guider à chaque étape du processus.

Qu’est ce que le savoir-faire?

Le savoir-faire est l'ensemble des compétences, connaissances, méthodes, et expertises spécifiques qui confèrent à votre entreprise un avantage concurrentiel unique. Cela peut inclure des processus de fabrication, des recettes, des méthodes de conception, des techniques de production, et bien plus encore. Il est le reflet de l'expérience acquise au fil des années et constitue un actif précieux pour votre entreprise.

Formaliser son savoir-faire

Formaliser votre savoir-faire est une étape essentielle. Cela peut se faire par la documentation détaillée de vos procédés, la création de manuels opérationnels, ou la mise en place de formations internes pour transmettre ces compétences au sein de votre équipe. Plus votre savoir-faire est bien documenté, plus il est facile à protéger et à valoriser.

Il est crucial d’horodater régulièrement (blockchain, enveloppe soleau, proofeo) votre savoir-faire de façon à créer une preuve d'antériorité en enregistrant la date de dépôt de vos documents, ce qui peut s'avérer précieux en cas de litige ou de conflit concernant la propriété intellectuelle.

Savoir-faire : secret ou brevet?

Lorsque vous détenez un savoir-faire, vous avez deux options principales pour le protéger : le brevet ou le secret.

Un brevet vous confère un droit exclusif sur une invention ou un processus pendant une période déterminée (20 ans maximum), mais exige une divulgation publique.

En revanche, le secret industriel consiste à garder l'information confidentielle, ce qui peut offrir une protection plus longue. Le choix dépend de la nature de votre savoir-faire et de votre stratégie commerciale. La seule contrainte est de maintenir le secret autour de votre savoir-faire (politique de secret au sein de l’entreprise, NDA, etc.)

La décision entre le savoir-faire et le secret industriel dépend de nombreux facteurs, notamment la nature de l'information, la durée de protection souhaitée, et les risques de divulgation. Un conseiller en propriété industrielle ou un avocat brevet peut vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation spécifique.

Breveter le visible et maintenir secret l’invisible.

Valorisation du savoir-faire

Le savoir-faire est un actif immatériel de votre société, il peut être cédé ou concédé au même titre qu’un brevet.

La valorisation de votre savoir-faire est cruciale pour maximiser sa contribution à votre entreprise. Cela peut inclure la négociation de licences avec d'autres entreprises, la création de partenariats stratégiques, ou l'intégration de votre savoir-faire dans votre stratégie de marketing pour renforcer votre image de marque.

Evaluation financière du savoir-faire

L'évaluation financière de votre savoir-faire est une étape clé pour comprendre sa valeur monétaire. Cela peut être utile pour des transactions telles que la vente de votre entreprise ou l'octroi de licences. Les méthodes d'évaluation varient, mais elles incluent souvent l'analyse des revenus générés par le savoir-faire, la comparaison avec des transactions similaires, et l'analyse des coûts de remplacement.


Questions fréquentes :
Protection du savoir-faire

Prenez rendez-vous avec l'un des interlocuteurs principaux sur ce sujet pour faire le point sur votre situation.

Clément Marquez
Lucien Trouette
Bloom IP
Conseil en Propriété Industrielle
Prendre rendez-vous
Clément Marquez
Joachim Brindeau
Bloom Legal — Toulouse
Avocat en droit des affaires
Prendre rendez-vous
Propriété Industrielle

Savoir-faire : notre accompagnement

<p>Le réseau Bloom offre un éventail de services pour vous aider à protéger et valoriser votre savoir-faire. Nos équipes de conseillers financiers, de spécialistes en propriété industrielle et d'avocats sont prêtes à vous accompagner à chaque étape du processus.</p> <H3>Analyse de votre savoir-faire</H3> <p>Nos experts évaluent votre savoir-faire sous tous ses aspects, en définissant les axes essentiels qui contribuent à l'avantage concurrentiel de votre entreprise. Cela nous permet de comprendre les domaines clés qui nécessitent une protection optimale.</p> <H3>Aide à la formalisation du savoir-faire</H3> <ul> <li>Nous accompagnons votre entreprise dans la documentation détaillée de votre savoir-faire, de la création de manuels opérationnels à la mise en place de formations internes. Cette étape est essentielle pour la protection et la valorisation de votre actif immatériel.</li> <li>Nous vous conseillons sur les meilleures approches d’horodatage pour sécuriser vos informations et fournir une preuve d'antériorité, cruciale en cas de litige ou de conflit concernant la propriété intellectuelle.</li> </ul> <H3>Conseils sur le choix entre secret et brevet</H3> <p>Nos conseillers en propriété industrielle et avocats en brevets sont là pour vous aider à évaluer le pour et le contre du dépôt d'un brevet ou de la conservation d'un secret industriel. Ce choix stratégique sera fait en fonction de la nature de votre savoir-faire, de votre stratégie commerciale et de votre objectif de protection à long terme.</p> <H3>Valorisation de votre savoir-faire</H3> <ul> <li>Nos experts vous orientent sur les meilleures façons de maximiser la valeur de votre savoir-faire, que ce soit par le biais de licences, de partenariats stratégiques, ou en intégrant votre savoir-faire dans vos efforts de marketing et branding.</li> <li>En tant qu'actif immatériel de votre société, votre savoir-faire peut être cédé ou concédé. Nous vous aiderons dans ces éventuelles transactions.</li> </ul> <H3>Evaluation financière de votre savoir-faire</H3> <p>Nos conseillers financiers mènent une évaluation financière détaillée de votre savoir-faire pour déterminer sa valeur monétaire. Ce processus peut être pertinent pour diverses transactions, y compris la vente de votre entreprise ou l'octroi de licences.</p> <p>Pour davantage d'informations sur notre gamme de services ou pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à <a href="contact.html">nous contacter</a>. Au sein du réseau Bloom, nous croyons que la clé du succès réside dans la protection et la valorisation de votre savoir-faire.</p>

Le réseau Bloom

logo Bloom : Avocats — Conseils financiers — Conseils en Propriété Industrielle

Bloom : Avocats — Conseils financiers — Conseils en Propriété Industrielle

Le réseau Bloom réinvente le conseil aux entreprises en rassemblant avocats, financiers, conseils en propriété industrielle, et ingénieurs au sein d’un même réseau pour une réponse globale à vos besoins par la fourniture de prestations complémentaires. Bloom est installé sur les points économiques stratégiques français. Entièrement digitalisés, le réseau accompagne entreprises et entrepreneurs sur toute la France tout en ayant des bureaux physiques à Paris, Lyon et Toulouse, le réseau Bloom encourage la mobilité et facilite les échanges.

Bloom Toulouse Occitanie

Le réseau interprofessionnel de BLOOM à Toulouse regroupe des conseils financiers et des Conseils en Propriété Industrielle. Nous vous offrons une expertise complète par des prestations complémentaires d'ingénierie fiscale et financière, ainsi qu’en droit de la Propriété Industrielle.

Bloom Paris Ile-de-France

Le réseau Bloom à Paris réunit des avocats, des experts en fiscalité, en finance et des conseils en Propriété Industrielle. Nous mettons à votre disposition notre expertise complémentaire en matière d'ingénierie juridique, fiscale, financière et de droit de la Propriété Industrielle.

Bloom Lyon Auvergne-Rhône-Alpes

À Lyon, Bloom est constitué d'une équipe de professionnels comprenant des experts en fiscalité, en finance et des conseils en Propriété Industrielle. Ils offrent une expertise complète en ingénierie juridique, fiscale, financière et en droit de la Propriété Industrielle.

Découvrez une autre expertise en Propriété Industrielle

Formations en PI

Formations en PI

Le service "Formation en PI" de Bloom offre des programmes sur mesure dans les domaines de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Nos formations allient expertise pointue et approche pratique, disponibles en présentiel ou en distanciel. Chez Bloom, nous nous engageons à fournir des formations adaptées, actualisées et immédiatement applicables, pour accompagner les professionnels dans leur développement et la croissance de leur entreprise.
Contrats R&D

Contrats R&D

Les contrats de recherche et de développement permettent de formaliser vos partenariats R&D. De la simple collaboration au consortium, les avocats experts en innovation sont à vos côtés.
Droit des logiciels et bases de données

Droit des logiciels et bases de données

Nos avocats en droit des affaires travaillent de pair avec les CPI pour assurer la protection et la valorisation de vos droits sur les logiciels (algorithmes, code-source, frontend, bases de données, etc.)
Droit des Marques

Droit des Marques

Nos avocats en droit des marques vous aident à élaborer une stratégie de marque, à enregistrer votre marque, à gérer les notifications émises par les offices de propriété intellectuelle, et à défendre vos droits.
Droit des Dessins & Modèles

Droit des Dessins & Modèles

Les dessins et modèles protègent l’aspect esthétique de votre produit. Protégez vos créations en déposant un dessin ou un modèle industriel.
Droit des brevets

Droit des brevets

Les CPI brevets de Bloom assurent la rédaction et le dépôt de brevets, mais aussi l’ensemble de la procédure jusqu’à la délivrance du brevet. Notre accompagnement contentieux assure la défense de vos intérêts.