Créez votre société

De l’idée d’un projet à l’immatriculation de la nouvelle société, le processus de création d’une entreprise est composé d’un ensemble de démarches administratives et juridiques indispensables. Pour être en mesure de démarrer votre activité dans les meilleures conditions, il vous faut suivre différentes étapes obligatoires :

• Définition du projet de création d'entreprise ;
• Evaluation du potentiel et du périmètre du projet ;
• Réalisation d'une étude de marché ;
• Réalisation d'un business plan ;
• Choix du statut juridique ;
• Rédaction des statuts et du pacte d’associés ;
• Réalisation des démarches administratives auprès des administrations compétentes ;
• Définition de la gestion de l’entreprise et de son activité.

Les différents types de création d’entreprises  

Création ex nihilo

La création ex nihilo consiste à construire une nouvelle entreprise à partir d’une idée originelle. Le créateur d’entreprise doit alors définir son propre concept et rassembler l’ensemble des moyens à mettre en œuvre. Le nouveau concept ou le développement d’un nouveau produit impose de confier à un avocat en droit de la propriété industrielle la mise en place d’une protection juridique efficace afin de conserver vos avantages concurrentiels.  

Création de filiale

La création d'une filiale suit la même procédure que la création de toute société et en présente les mêmes difficultés. Afin de structurer un groupe pour une meilleure gestion de la croissance de votre entreprise et pour assurer le meilleur développement de vos produits et services, vous pouvez être amené à privilégier une certaine sectorisation de vos activités. Pour cela, les avantages qu’apporte la création d’une filiale sont indéniables. Son autonomie de gestion et son autonomie juridique apportent un gain de temps et d’argent à la société-mère tout en vous permettant de maintenir le contrôle sur les stratégies marketing et de commercialisation.  

Création de spin-off

Afin d’augmenter la valeur boursière des actions de votre société, vous pouvez avoir recours à la création d’une forme particulière de scission d’entreprise : le spin-off. Cette nouvelle société indépendante garantit une valorisation de vos actifs par l’obtention d’actions plus rémunératrices que celles de la société-mère ou en permettant d’afficher une meilleure santé financière tout en favorisant la transparence des comptes. Les activités de la société en spin-off peuvent alors se développer plus librement car elles ne sont plus soumises aux contraintes de la société-mère.  

Notre accompagnement  

Soutien juridique et administratif

Notre accompagnement sur la constitution de nouvelles sociétés est conçu pour faire face aux deux principales difficultés rencontrées par les entrepreneurs. Les démarches administratives et les contraintes imposées pour l’élaboration des documents qui jalonnent les processus de création d’entreprises demandent de bénéficier du soutien d’experts juridiques en droit des sociétés.

Pour définir les droits des associés fondateurs et anticiper de nombreuses situations de conflit, il est indispensable d’être secondé dans les étapes de négociations des pactes d’actionnaires. L’existence légale de votre nouvelle entreprise est assurée par son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les différentes formalités entourant la création d’entreprises, de filiales ou de spin-off sont évidemment nécessaires et requièrent un formalisme particulier et de nombreuses pièces justificatives qui peuvent vite submerger le créateur d’entreprise.  

Notre mission est de vous épauler pour faire face aux contraintes de la création de toute nouvelle forme d’entreprise, en France et à l’international.

Coût de création d'une entreprise  

Créer une entreprise suppose de supporter de nombreux coûts qu’il est primordial d’anticiper. En fonction du statut de votre société et de la nature de votre activité, ces coûts sont variables mais doivent être prévus au budget initial. Certaines entreprises doivent prendre en charge un ensemble de frais annexes particuliers tels que le dépôt de marque, par exemple. Il peut alors être adroit de définir une stratégie financière et fiscale par le soutien d’un avocat en droit des sociétés.

Protection des droits de propriété industrielle

Afin de protéger son patrimoine intellectuel, et en amont de la création de toute nouvelle entité, vous devez procéder au dépôt des marques, brevets et dessins qui constitueront votre cœur d’activité et votre source de rendement. Les opérations sous-jacentes au dépôt sont complexes selon la nature des biens concernés et l’étendue géographique. La recherche d’antériorités doit également être effectuée de manière rigoureuse afin d’assurer la validité de vos créations innovantes. Il est préférable d’être guidé à chaque étape par un expert en droit de propriété industrielle.

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