Le doctorat
Diplômes éligibles au statut jeune docteur
Pour être éligible au dispositif jeune docteur, il faut que le diplôme du candidat soit un titre sanctionnant à la fois une expérience de recherche, et la rédaction suivi de la soutenance d'une thèse ou bien d'un mémoire. Ainsi, il s'agit du seul diplôme de type Bac +8 français. Ce diplôme correspond au niveau le plus haut dans le système de Bologne. En France, ce référentiel européen est aussi appelé "LMD" ou "3-5-8". Le BOFIP fait d'ailleurs référence à l'article L612-7 du Code de l'éducation pour définir la notion de doctorat.
Diplômes exclus
Au regard des explications ci-dessus, on devra, de fait, exclure tous les doctorats professionnels ainsi que les doctorats d'exercice. Ne sont donc pas éligibles l'ensemble des diplômes d'Etat comme le titre de docteur en médecine, docteur en pharmacie, vétérinaire, ou encore dentiste. En effet, il ne faut pas confondre formation et recherche, distinction fondamentale entre les doctorats éligibles et ceux qui ne le sont pas.
Equivalence de titres étrangers
Les diplômes étrangers jugés "équivalents" sont acceptés. Par équivalence, le BOFIP rappelle qu'il doit s'agir d'un diplôme de même niveau délivré par un pays tierce. Il faudra donc se référer au système de Bologne et à la reconnaissance de l'école doctorale étrangère lorsque la question de l'équivalence se posera. Il reste toujours possible d'interroger l'administration.
Le premier recrutement du jeune docteur
Principe pour le jeune docteur
La notion de premier recrutement s'apprécie non pas au regard de l'entreprise accueillante, mais au regard du jeune docteur lui-même. Il s'agit du premier contrat de travail à durée indéterminée que le candidat signe, une fois son doctorat obtenu, et pour une fonction en lien avec son diplôme. Ici, même les expériences à l'étranger sont prises en compte.
Attention, la date qui sera retenue pour l'obtention du doctorat – et donc pour évaluer la notion de premier recrutement – sera la date de soutenance de la thèse lors de laquelle le candidat a été admis et ce peu importe quand l'école doctorale aura effectivement délivré le diplôme. Indépendamment de cela, il faudra pouvoir justifier de la délivrance du diplôme en cas de requête de l'administration.
Cas particuliers
Nous détaillons ci-après quelques cas particuliers, les principaux textes régissant ces cas peuvent être retrouvés au BOFIP Jeune Docteur.
Salarié sous contrat public
Il s'agira d'être particulièrement attentif si jamais le jeune docteur était sous contrat au sein d'un organisme public. En effet, il pourra répondre non quand on lui demandera s'il a déjà été employé en CDI. Cependant, il existe nombre d'activités salariées au sein du public pouvant être assimilées à un contrat de travail à durée indéterminée. Par exemple, ce sera le cas si le salarié était chercheur dans un laboratoire public. Dans ce cas, l'entreprise ne pourra pas bénéficier des avantages de crédit d'impôt recherche inhérents au statut de jeune docteur.
Salarié déjà dans l'entreprise
Il se peut que le salarié soit déjà salarié de la société à la date d'obtention de son doctorat. Ce sera par exemple le cas s'il réalise une thèse CIFRE. Dans ce cas, on considèrera que le premier recrutement a eu lieu à une des deux dates suivantes :
- La date prévue par l'avenant au CDI d'origine et qui reconnaît la qualité de jeune docteur au salarié.
- La date prévue par la clause du CDI d'origine et qui, elle aussi, reconnaît la qualité de jeune docteur au salarié.
Dans les deux cas, la date ne pourra être antérieure à la date d'obtention du doctorat telle que définie ci-dessus.
Rupture de période d'essai
Si un jeune docteur a déjà conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée mais que celui-ci a pris fin prématurément au cours de la période d'essai, ce premier recrutement ne sera pas pris en compte et la seconde entreprise accueillante pourra bénéficier des avantages CIR jeune docteur.
Par période d'essai, il faut entendre la période prévue par l'article L1221-19 du Code du travail. Le fait que la rupture de la période d'essai ait été à l'initiative de l'employeur ou du salarié n'a pas d'importance. Attention, cette flexibilité n'est autorisée qu'une fois. Ce qui veut dire que le second CDI signé sera irrévocablement considéré comme un premier recrutement au regard des avantages fiscaux afférents.
Maintien d'effectif du personnel de recherche
Notion d'effectif dans le cadre du CIR
Ici, nous retiendrons que l'effectif correspond à l'ensemble des chercheurs et des techniciens de recherche salariés. Il s'agit du personnel dont la rémunération ainsi que les cotisations sociales entrent dans le calcul du crédit d'impôt recherche. Ainsi, nous devrons exclure du calcul les dirigeants non-salariés, les consultants, les stagiaires, etc.
Calcul de l'effectif pour l'éligibilité au dispositif jeune docteur
Pour pouvoir bénéficier du doublement de l'assiette des dépenses, il faut que le personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente. Il faudra donc tout d'abord calculer l'effectif du personnel de recherche de la société, avant de calculer le nombre moyen de salariés pour chaque mois de l'année civile concernée. Les finesses et écueils de ce calcul feront l'objet d'un prochain article.
Modification de la situation juridique de l'entreprise
Pour cette section, le changement de situation juridique s'entend aux sens suivants :
- Vente
- Fusion
- Succession
- Transformation de fonds
- Mise en société
Dans l'ensemble de ces cas, les contrats de travail en vigueur lors du changement de situation subsisteront et le nouvel employeur jouira des avantages relatifs au CIR jeune docteur pour la période restante.
