Statut Jeune Docteur

Recruter un jeune docteur pour votre CIR

Comment trouver un jeune docteur, combien le payer, quelles sont les écoles doctorales proches, les réponses sur le jeune docteur et votre crédit impôt recherche (CIR) sont ici.

Lire l'article
Recruter le Jeune Docteur

Pourquoi recruter un jeune docteur ?

La combinaison du crédit impôt recherche et du dispositif jeune docteur va vous permettre de financer le salaire chargé du jeune docteur en intégralité sur ses deux premières années dans la société. En effet, pendant ces deux ans, son salaire chargé ainsi que les frais de fonctionnement afférents sont multipliés par deux dans l'assiette du CIR.

Au-delà de ça, cette embauche va venir sécuriser votre crédit impôt recherche dans la mesure où il s'agit d'un marqueur clair de votre activité R&D. Cette embauche au sein d'une structure de R&D établie et clairement structurée, donnera un sens à vos projets et participera à asseoir votre activité de recherche.

En clair, le jeune docteur ne coûte rien à la société — si tant est qu'il soit affecté en totalité à l'activité de R&D — durant les 24 premiers mois dans l'entreprise. A la suite de cette période, il retrouvera le même statut que le reste du personnel affecté à la R&D.

Comment embaucher un jeune docteur ?

Trouver une école doctorale

Bien évidemment, l'idéal pour trouver le candidat est de se rapprocher des écoles doctorales. En effet, c'est à la source qu'on trouve les meilleurs candidats. Notre cabinet étant spécialisé dans le domaine, nous avons pu référencer pour vous les écoles dans chaque région.

Vérifier que le jeune docteur remplit les conditions

Comme nous avons pu le voir dans notre article concernant les conditions du statut jeune docteur, ce-dernier doit répondre à un certain nombre de conditions pour que l'entreprise puisse tirer pleinement parti des avantages inhérents à son statut.

Le candidat doit être diplômé d'un doctorat. Nous parlons ici du titre sanctionnant une expérience de recherche précédant la rédaction et la soutenance d'un mémoire ou d'une thèse. Ce diplôme national est le seul diplôme de type bac + 8 correspondant au plus haut niveau du référentiel européen de Bologne. Ici, ne sont donc pas éligibles les titres et diplômes conférant un doctorat d'exercice ou un doctorat professionnel. Cela exclut de fait les diplômes d’État de docteur (pharmacie, médecine, vétérinaire, dentiste).

Le candidat doit en être à son premier CDI. Ici, nous ne considérons pas le critère au niveau de l'entreprise mais au niveau du jeune docteur lui-même. En effet, il s'agit d'exécuter son premier CDI postérieur à son doctorat. A savoir qu'un CDI correspondant à une activité de subsistance (non-relative à de la R&D) ne sera pas pris en compte dans l'historique du jeune docteur, mais une activité salariée dans un organisme public sous un statut équivalent au CDI le sera.

Utiliser un cabinet de recrutement spécialisé

S'assurer que le contrat de travail soit conforme, que la fiche de poste cadre avec les pré-requis du CIR, développer le réseau dans les écoles doctorales... Tout cela prend du temps et des ressources considérables. Par ailleurs, le recrutement nécessite une expérience non-seulement en ressources humaines, mais aussi en fiscalité de l'innovation.

En effet, la moindre erreur peut s'avérer extrêmement coûteuse pour l'entreprise. Par exemple, il suffit que le candidat confonde rupture de période d'essai et démission sur son précédent CDI, ou qu'il fasse omission du contrat assimilé CDI qu'il avait avec un établissement public, et votre nouvelle recrue n'a pas le statut de jeune docteur.

Ce type de recrutement et ses intrications fiscales constituent l'expertise de BLOOM. Cependant, notre cabinet en management de l'innovation ne se prétend pas recruteur et c'est grâce à la synergie avec notre cabinet de recrutement partenaire que nous pouvons aujourd'hui accompagner nos clients sur tout le processus de recrutement.

Ainsi, nous guidons les sociétés dans la structuration de leur projet (optimisation du projet R&D, combinaison avec les subventions, avec les avances remboursables, etc.), dans le conseil quant au salaire du jeune docteur, la fiche de poste, à toutes les étapes du recrutement, ainsi que tout au long de l'intégration du salarié dans l'entreprise. Au-delà de cet accompagnement, en cas de rupture de la période d'essai, que ce soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, nous recommençons le processus de recrutement pour une embauche sereine.

Statut Jeune Docteur - autres articles

Le droit de Priorité

Le droit de Priorité

Avocat Toulouse: Expertise en droit des affaires

Avocat Toulouse en droit des affaires : Expertise en création d'entreprise, contrats commerciaux et litiges – Solutions juridiques adaptées pour sécuriser et développer votre activité professionnelle.
Avocat Toulouse: Expertise en droit des affaires

Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne en quelques minutes sur la base de vos investissements R&D.
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Types de R&D éligibles au CIR

Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Types de R&D éligibles au CIR

Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.
Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Le Jeune Docteur n'est pas seulement un levier financier. Son intégration dans l'équipe de R&D va sécuriser l'ensemble du CIR en cas de contrôle fiscal.
Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Recruter le Jeune Docteur

Comment trouver un jeune docteur, combien le payer, quelles sont les écoles doctorales proches, les réponses sur le jeune docteur et votre crédit impôt recherche (CIR) sont ici.
Recruter le Jeune Docteur

PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation.
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

Limites du rescrit CIR

Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.
Limites du rescrit CIR

Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Nous listons ici les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Pouvoir bénéficier du CIR dépend de l'éligibilité de l'entreprise mais aussi du projet de R&D.
Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Dossier Crédit d'Impôt Recherche

La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.
Dossier Crédit d'Impôt Recherche

Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF

CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF

Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Le CIR à Toulouse propulse les projets R&D des entreprises innovantes. Experte du crédit d'impôt recherche à Toulouse, notre équipe brosse le portrait de son écosystème.
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures

Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.
Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures

Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche

Le contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche 2023 fait frémir. Si votre CIR est sécurisé, pas d'inquiétude à la réception d'une demande d'information complémentaire ou d'un CF pour son contrôle.
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche

Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Les conditions du dispositif jeune docteur, le curriculum que doit avoir le candidat pour bénéficier du CIR jeune docteur, l'activité R&D, et plus.
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Calcul du crédit d'impôt recherche

Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.
Calcul du crédit d'impôt recherche

Calcul du CIR Jeune Docteur

Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...
Calcul du CIR Jeune Docteur

Bourse French Tech

La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
Bourse French Tech

BOFIP Jeune Docteur

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques définit les conditions du statut jeune docteur. Nous détaillons ici le BOFIP Jeune Docteur régissant votre Crédit d'Impôt Recherche.
BOFIP Jeune Docteur

Avantages du jeune docteur

Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2023 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.
Avantages du jeune docteur
Explorez notre site pour découvrir nos services et des articles d'information autour du conseil juridique et financier aux entreprises.
© 2023 BLOOM. Tous droits réservés.
Politique de confidentialitéMentions légales