Suivi du temps R&D et CIR Jeune Docteur

Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.

Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passé par le Jeune Docteur à la réalisation d’opérations de recherche, toute détermination forfaitaire étant exclue (BOI-BIC-RICI-10-10-10-30, §70 et 80).

La Cour administrative d’appel de Douai a admis que l’affectation des salariés à la réalisation d’opérations de recherche peut être démontrée par la présentation de fiches de poste décrivant les fonctions exercées et de l’organigramme de la société (Cour d'appel administrative de Douai, 15 décembre 2009, n°07-1370).

Par ailleurs, une société qui ne dispose pas de département de recherche distinct est en droit de bénéficier du CIR dès lors qu’elle justifie de l’affectation de ses dépenses de personnel à des activités exclusivement consacrées à la recherche en produisant des éléments chiffrés qui font ressortir avec une précision et une rigueur suffisante la part effective du temps consacré par chaque salarié aux différents projets de recherche (CAA Marseille, 7 juillet 2005, n°00-374, ch. Nemausic). Cette dernière jurisprudence met en avant le fait que lorsque les entreprises ne disposent pas d’un département spécifique dédié à la R&D, la preuve de l’effectivité des heures est libre, dès lors qu’elle est fiable et précise.

Quelle que soit la configuration de l’entreprise, une détermination précise et rigoureuse du quantum horaire réservé à la R&D est nécessaire à la valorisation des dépenses de personnel. Comme il n’existe aucune exigence sur la forme ou sur l’outil, l’entreprise doit seulement être en mesure de proposer un suivi des temps précis de son personnel de recherche sur les activités de R&D. Ce suivi peut être réservé uniquement aux opérations de R&D ou décrire l’ensemble du temps des collaborateurs de recherche.

Dans l’idéal, l’entreprise devrait produire un suivi à l’heure ou à la demi-journée, de l’ensemble de l’activité du personnel. Ce suivi doit rendre possible la distinction des opérations de R&D de manière unitaire. Comme précisé dans l’évaluation du périmètre projet éligible, ce suivi doit mettre en lumière les réalisations sur les incertitudes scientifiques et techniques du projet. La démarche de recherche doit elle aussi être lisible dans le suivi proposé.

Certes contraignant pour l’entreprise et son personnel, le suivi des temps est un outil indispensable à la valorisation des dépenses de personnel. Il devient critique lorsqu’il s’agit de les justifier.

Recrutement du Jeune Docteur - autres articles

Avocat Toulouse: Expertise en droit des affaires

Avocat Toulouse en droit des affaires : Expertise en création d'entreprise, contrats commerciaux et litiges – Solutions juridiques adaptées pour sécuriser et développer votre activité professionnelle.

Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne en quelques minutes sur la base de vos investissements R&D.

Types de R&D éligibles au CIR

Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.

Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Le Jeune Docteur n'est pas seulement un levier financier. Son intégration dans l'équipe de R&D va sécuriser l'ensemble du CIR en cas de contrôle fiscal.

Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.

Recruter le Jeune Docteur

Comment trouver un jeune docteur, combien le payer, quelles sont les écoles doctorales proches, les réponses sur le jeune docteur et votre crédit impôt recherche (CIR) sont ici.

PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation.

Limites du rescrit CIR

Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.

Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Nous listons ici les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Pouvoir bénéficier du CIR dépend de l'éligibilité de l'entreprise mais aussi du projet de R&D.

Dossier Crédit d'Impôt Recherche

La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.

Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF

CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.

Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.

Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.

Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Le CIR à Toulouse propulse les projets R&D des entreprises innovantes. Experte du crédit d'impôt recherche à Toulouse, notre équipe brosse le portrait de son écosystème.

Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures

Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.

Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche

Le contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche 2022 fait frémir. Si votre CIR est sécurisé, pas d'inquiétude à la réception d'une demande d'information complémentaire ou d'un CF pour son contrôle.

Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Les conditions du dispositif jeune docteur, le curriculum que doit avoir le candidat pour bénéficier du CIR jeune docteur, l'activité R&D, et plus.

Calcul du crédit d'impôt recherche

Le calcul du CIR 2022 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.

Calcul du CIR Jeune Docteur

Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...

Bourse French Tech

La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.

BOFIP Jeune Docteur

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques définit les conditions du statut jeune docteur. Nous détaillons ici le BOFIP Jeune Docteur régissant votre Crédit d'Impôt Recherche.

Avantages du jeune docteur

Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2021 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.