Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Jeune Docteur pour sécuriser le Crédit Impôt Recherche

Le Jeune Docteur n'est pas seulement un levier financier. Son intégration dans l'équipe de R&D va sécuriser l'ensemble du CIR en cas de contrôle fiscal.

Auteur :
Benjamin
 
Visser
Expert en fiscalité de l’innovation

Conjoncture du CIR

La niche fiscale que représente le CIR a pris une telle ampleur sur le territoire français que le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a demandé aux institutions de vérifications, d’être plus vigilants sur les dépenses de CIR.

Non seulement le nombre de vérifications a augmenté mais également les exigences dans la justification des dépenses de recherche. C’est ainsi que les sociétés innovantes ne peuvent plus effectuer une simple déclaration de CIR, mais elles doivent réellement mettre en place une démarche de R&D au sein de leur entreprise intégrant les contraintes d’une telle déclaration.

Pour bien comprendre les contraintes d’une déclaration de CIR Jeune Docteur, il convient dans un premier temps d’analyser l'éligibilité du projet à l’aide de la matérialité projet, puis de vérifier l'éligibilité des dépenses de personnel. Ces éléments peuvent être remis en question lors des deux types de procédures de contrôle par l'administration, à savoir la demande d’information complémentaire et la vérification comptable, aussi appelée contrôle fiscal.

Jeune Docteur et matérialité projet

Pour que le projet soit éligible au CIR, il doit démontrer une réelle démarche de R&D. Plus précisément le bulletin officiel des impôts nous dit dans la section BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102 paragraphe 310 :

"si l’objectif du projet est de dissiper une incertitude scientifique et/ou technique et que la démarche ci-dessus, qui requiert l’établissement de l’état de l’art, a été respectée, le projet sera considéré comme un projet de R&D. Dans ce cas, les activités nécessaires à sa réalisation seront éligibles. Dans cette perspective, un projet particulier peut être considéré comme de la R&D s’il est entrepris avec un certain objectif, mais ne le sera pas s’il est entrepris dans un autre."

Dans l'étude de la matérialité projet, le Jeune Docteur joue un rôle central. En effet, le docteur exerce par nature une activité de R&D puisque ses diplômes sont eux-mêmes le fruit de travaux de recherche ( à la différence avec un doctorat d'exercice ). L'intégration d'un Jeune Docteur dans votre équipe va venir renforcer l'idée qu'il s'agit bien d'un projet R&D mené par une équipe qualifiée. Il s'agit là d'une des briques pour une structure R&D optimisée.

Jeune Docteur et éligibilité des dépenses

En ce qui concerne les dépenses de personnel éligibles, l’article 244 quater B du CGI fait référence aux "dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés [aux opérations R&D]".

Ainsi, la valorisation de ce poste de dépense doit inclure dans un premier temps le personnel qualifié qui porte les connaissances du projet : les chercheurs. Or, la jurisprudence a admis que l’affectation des salariés à la réalisation d’opérations de recherche peut être démontrée par la présentation de fiches de poste, décrivant les fonctions exercées.

En recrutant le Jeune Docteur, vous aurez donc un salarié avec le diplôme idéal pour le CIR et la fiche de poste pertinente. Remettre en question son affectation à des opérations de R&D en sera d'autant plus difficile.

Maintenant que vous savez que le recrutement du jeune docteur est idoine pour vos activités R&D, il ne vous reste plus qu'à calculer le CIR que vous pourriez obtenir par ce recrutement.

Questions fréquentes :
Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Structuration de la R&D

Statut Jeune Docteur : notre accompagnement

<p>Nos experts opèrent auprès de vos équipes de R&D&I pour le management de l'innovation et la gestion des activités de R&D. Nous accompagnons vos projets afin de tirer le meilleur parti de vos travaux. Afin de répondre aux exigences des organismes financeurs, nous structurons vos entités et organisons vos connaissances et créations.</p> <h3 id="explorer-votre-potentiel">Explorer votre potentiel</h3> <p>La première étape de notre intervention consiste à explorer et analyser votre potentiel d'innovation afin de saisir des opportunités de développement, à l’intérieur comme à l'extérieur de votre organisation. Nous vous appuyons ensuite pour développer et transformer ces opportunités en projets innovants. Nous vous mettons alors en relation avec les bons partenaires (organismes de recherche privés ou publics, sous-traitants...) et vous appuyons dans la formalisation de vos relations.</p> <h3 id="structurer-votre-environnement">Structurer votre environnement</h3> <p>Afin d’optimiser la valorisation de vos travaux, il est indispensable de créer une capsule spécifique. Pour cela, après avoir identifié l’innovation qui constituera votre identité en R&D au sein de vos projets, nous vous aidons à décider de la création d’une entité juridique nouvelle ou de la mise en place de moyens de développement pour vos services existants.</p> <p>Nous intervenons dans la structuration de vos projets dans un environnement à la fois contraint et incertain où il peut être difficile de s’engager et d’engager ses équipes. Nous vous apportons alors les outils nécessaires au déploiement et à l'organisation de la R&D&I au sein de votre entreprise. Les démarches pour le financement de l’innovation sont exigeantes : il faut donc préparer sa structure en amont pour envisager sereinement les demandes. Seule une anticipation du management de la R&D&I apporte l’efficience nécessaire à l’utilisation des dispositifs.</p> <h3 id="g-rer-et-suivre-vos-activit-s-de-r-d-i">Gérer et suivre vos activités de R&D&I</h3> <p>Notre principal atout est une gestion des activités de recherche et de développement en parfaite conformité avec les demandes du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation. Ainsi, nous pouvons mettre en place une activité innovante à fort impact sur votre fiscalité tout en vous appuyant pour trouver et mobiliser les ressources nécessaires, qu'elles soient humaines ou financières.</p> <p>Nous pouvons également gérer le suivi complet de vos projets en vous accompagnant à chaque étape, de la planification à la clôture, en participant aux différents comités qui jalonnent la vie de vos programmes.</p>

Structuration de la recherche dans toute la France

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Le réseau Bloom réinvente le conseil aux entreprises en rassemblant avocats, financiers, conseils en propriété industrielle, et ingénieurs au sein d’un même réseau pour une réponse globale à vos besoins par la fourniture de prestations complémentaires. Bloom est installé sur les points économiques stratégiques français. Entièrement digitalisés, le réseau accompagne entreprises et entrepreneurs sur toute la France tout en ayant des bureaux physiques à Paris, Lyon et Toulouse, le réseau Bloom encourage la mobilité et facilite les échanges.

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