Statut Jeune Docteur

Les avantages du Jeune Docteur pour le Crédit d'Impôt Recherche

Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2023 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.

Lire l'article
Avantages du jeune docteur

Double valorisation des dépenses Jeune Docteur

Comme vous l'avez certainement déjà appris en parcourant ces pages, le dispositif CIR permet d'obtenir un crédit d'impôt de 30% des dépenses de personnel R&D. Et ce pour le temps où ce personnel est – directement et exclusivement – affecté à une activité de recherche. Par personnel R&D, on entend les chercheurs ainsi que les techniciens de recherche. Si ces derniers ne travaillent pas à temps complet sur des opérations R&D, leur salaire sera simplement proratisé en fonction du temps réellement consacré à ces activités.

De surcroît, durant les 24 premiers mois dans l'entreprise, les dépenses afférentes à un jeune docteur sont prises en compte pour le double de leur montant dans l'assiette du CIR. Ainsi, le salaire mais aussi les frais de fonctionnement du jeune docteur permettent à l'entreprise de dégager un crédit d'impôt recherche considérable.

Rémunération du Jeune Docteur

Ici, les montants pris en compte dans le calcul de la rémunération du jeune docteur ne sont pas simplement le salaire brut. En effet, nous retrouvons l'ensemble des postes de dépenses ci-après :

  • Le salaire brut ;
  • Les cotisations sociales obligatoires ;
  • Les primes ;
  • Les avantages en nature ;
  • Les rémunérations supplémentaires et juste prix dans le cadre des inventions de salariés.

A la rémunération du Jeune Docteur détaillée ci-dessus, il faut ajouter un forfait de "frais de fonctionnement".

Frais de fonctionnement du Jeune Docteur

Pour rappel, les frais de fonctionnement sont fixés forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses afférentes au personnel. Jusqu'à la loi de finances pour 2020, ce dernier taux était de 50%. Il s'agit là du régime "ordinaire". Cependant, pour un jeune docteur, le CIR prendra pour assiette non pas 43% mais 200% des dépenses du Jeune Docteur. Ainsi, le Jeune Docteur permet de dégager un avantage considérable sur les frais de fonctionnement.

Nous nous rendons donc facilement compte du fait que, pour les 24 premiers mois d'un Jeune Docteur dédié à des opérations de R&D, nous pourrons prendre 400% de son salaire brut chargé dans l'assiette du CIR. Pour le détail du calcul du montant de crédit d'impôt recherche, nous vous invitons à vous référer au calcul complet du CIR Jeune docteur ici.

Sécurisation du CIR dans son ensemble

Au-delà de l'aspect financier intrinsèque aux dépenses Jeune Docteur, le recrutement va sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche dans son ensemble. En effet, l'éligibilité au CIR lors d'un contrôle fiscal va forcément passer par la vérification de la matérialité projet en sus de l'éligibilité des dépenses. Cette matérialité projet consiste à vérifier que le projet correspond bien à une activité de R&D.

En intégrant le jeune docteur à votre équipe, vous venez sécuriser votre crédit d'impôt recherche. En effet, le jeune docteur, recruté pour son parcours en recherche, aura des missions, explicitées dans sa fiche de poste, certainement compatibles avec les opérations R&D que vous envisagez de déclarer dans le cadre de votre CIR. Ainsi, le recrutement d'une personne qualifiée et son affectation à des missions de R&D, va venir participer à la sécurisation de votre crédit d'impôt recherche en matérialisant votre projet de recherche.

Statut Jeune Docteur - autres articles

Le droit de Priorité

Le droit de Priorité

Avocat Toulouse: Expertise en droit des affaires

Avocat Toulouse en droit des affaires : Expertise en création d'entreprise, contrats commerciaux et litiges – Solutions juridiques adaptées pour sécuriser et développer votre activité professionnelle.
Avocat Toulouse: Expertise en droit des affaires

Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne en quelques minutes sur la base de vos investissements R&D.
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Types de R&D éligibles au CIR

Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Types de R&D éligibles au CIR

Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Pour que les dépenses de personnel soient éligibles au CIR Jeune Docteur, vous devez suivre le temps réellement affecté à la R&D pour le déclarer au crédit impôt recherche.
Suivi du temps R&D dans le CIR Jeune Docteur

Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Le Jeune Docteur n'est pas seulement un levier financier. Son intégration dans l'équipe de R&D va sécuriser l'ensemble du CIR en cas de contrôle fiscal.
Sécurisation du CIR par le Jeune Docteur

Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Recruter le Jeune Docteur

Comment trouver un jeune docteur, combien le payer, quelles sont les écoles doctorales proches, les réponses sur le jeune docteur et votre crédit impôt recherche (CIR) sont ici.
Recruter le Jeune Docteur

PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation.
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

Limites du rescrit CIR

Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.
Limites du rescrit CIR

Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Nous listons ici les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Pouvoir bénéficier du CIR dépend de l'éligibilité de l'entreprise mais aussi du projet de R&D.
Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Dossier Crédit d'Impôt Recherche

La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.
Dossier Crédit d'Impôt Recherche

Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF

CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF

Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Le CIR à Toulouse propulse les projets R&D des entreprises innovantes. Experte du crédit d'impôt recherche à Toulouse, notre équipe brosse le portrait de son écosystème.
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures

Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une mutation du Crédit d'Impôt Innovation sur deux axes : la pérennisation du dispositif fiscal et la hausse du taux de CII.
Crédit d'Impôt Innovation et Projet de Loi de Finances 2022 : Evolutions majeures

Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche

Le contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche 2023 fait frémir. Si votre CIR est sécurisé, pas d'inquiétude à la réception d'une demande d'information complémentaire ou d'un CF pour son contrôle.
Contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche

Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Les conditions du dispositif jeune docteur, le curriculum que doit avoir le candidat pour bénéficier du CIR jeune docteur, l'activité R&D, et plus.
Conditions du statut jeune docteur pour le CIR

Calcul du crédit d'impôt recherche

Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.
Calcul du crédit d'impôt recherche

Calcul du CIR Jeune Docteur

Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...
Calcul du CIR Jeune Docteur

Bourse French Tech

La Bourse French Tech est un dispositif mis en place par Bpifrance pour soutenir le démarrage et le financement des projets de création de société à fort contenu technologique.
Bourse French Tech

BOFIP Jeune Docteur

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques définit les conditions du statut jeune docteur. Nous détaillons ici le BOFIP Jeune Docteur régissant votre Crédit d'Impôt Recherche.
BOFIP Jeune Docteur

Avantages du jeune docteur

Découvrez les avantages du dispositif jeune docteur en 2023 pour votre crédit d'impôt recherche. Le dispositif jeune docteur, un levier pour votre CIR.
Avantages du jeune docteur
Explorez notre site pour découvrir nos services et des articles d'information autour du conseil juridique et financier aux entreprises.
© 2023 BLOOM. Tous droits réservés.
Politique de confidentialitéMentions légales