Types de R&D éligibles au CIR

Types de R&D éligibles au CIR

Eligibilité au crédit d'impôt recherche : les activités de R&D éligibles au CIR se distinguent en trois catégories classiques que sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Auteur :
Benjamin
 
Visser
Expert en fiscalité de l’innovation

Crédit d'Impôt Recherche et recherche fondamentale

La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentale ou théorique entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche fondamentale analyse des propriétés, des structures et des relations en vue de formuler et de vérifier des hypothèses, des théories ou des lois. Le fait de ne pas envisager une application particulière est primordial, car l’exécutant ne connaît pas nécessairement la nature des applications potentielles au moment d’effectuer les travaux de recherche. En règle générale, les résultats de la recherche fondamentale sont, non pas cédés, mais publiés dans des revues scientifiques ou communiqués aux confrères intéressés. Dans certaines circonstances, la diffusion des résultats de la recherche fondamentale peut être limitée pour des raisons de sécurité nationale.

Dans le cadre du CIR, il n’est pas procédé à une distinction entre la « recherche fondamentale orientée » et la « recherche fondamentale pure » : toutes deux sont éligibles (en référence au Manuel de Frascati, § 2.28).

Crédit d'Impôt Recherche et recherche appliquée

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. La recherche appliquée est entreprise pour déterminer les utilisations possibles des résultats de la recherche fondamentale, ou pour établir des méthodes ou modalités nouvelles permettant d’atteindre des objectifs précis et déterminés à l’avance. Elle implique de prendre en compte les connaissances existantes et de les approfondir afin de résoudre des problèmes concrets. Les résultats de la recherche appliquée sont censés, en premier lieu, pouvoir être appliqués à des produits, opérations, méthodes ou systèmes. La recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle d’idées. Les applications des connaissances ainsi obtenues peuvent être protégées par les instruments de propriété intellectuelle, y compris le secret d’affaires.

Développement expérimental au sens du Crédit d'Impôt Recherche

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Le développement expérimental est considéré comme une activité de R&D éligible au CIR dès lors qu’il satisfait aux cinq critères du Manuel de Frascati qui caractérisent une activité de R&D. Il ne faut pas confondre le « développement expérimental » et le « développement de produits », qui désigne le processus global allant de la formulation d’idées et de concepts à la commercialisation – engagé pour mettre un nouveau produit (bien ou service) sur le marché. Le développement expérimental se caractérise par la création de connaissances nouvelles et prend fin au moment où les critères de la R&D ne sont plus applicables.

Composante généralement la plus importante de la R&D des entreprises, le développement expérimental a pour but la mise au point de plans ou de modèles devant déboucher sur des produits ou procédés nouveaux ou nettement améliorés, que ce soit pour la vente ou l’utilisation propre de l’entreprise. S’appuyant sur des recherches antérieures ou sur l’expérience pratique, il comprend la formulation d’un concept, la conception et la mise à l’essai de produits de substitution, et peut aussi englober la construction de prototypes et le lancement d’une installation-pilote. Il n’inclut pas les tests de routine, la résolution de problèmes ou les modifications périodiques de produits, de chaînes de production, de procédés existants ou d’opérations en cours. Les premières unités produites dans le cadre d’un essai en vue d’une production en grande série ne doivent pas être considérées comme des prototypes de R&D. De telles activités, en effet, ne satisfont pas explicitement aux critères de nouveauté et d’incertitude. Pour être comptabilisées comme relevant du développement expérimental, des activités doivent requérir le savoir et les compétences d’un « chercheur » (Manuel de Frascati, § 7.47).

Questions fréquentes :
Types de R&D éligibles au CIR

Fiscalité de la R&D et de l’Innovation

Crédit Impôt Recherche : notre accompagnement

<p>Nos experts interviennent dans la recherche, le montage et le dépôt des dossiers de financement des activités de Recherche, de Développement et d'Innovation. Nous accompagnons vos projets afin d'optimiser vos avantages financiers.</p> <h3>Identifier les leviers financiers</h3> <p>Les multiples dispositifs de financement des activités de recherche, développement et innovation sont aussi difficiles à identifier qu'à obtenir. Crédits d’impôts, exonérations fiscales, subventions…Notre connaissance approfondie des différents leviers financiers vous apporte le soutien indispensable au meilleur positionnement et à la sécurisation de vos projets innovants.</p> <h3>Accompagner vos projets</h3> <p>Nos équipes sont présentes dès la conception de vos projets R&D&I pour un accompagnement complet. Du simple changement de prestataire à l’échelonnement des investissements, l’impact sur le financement de vos activités en est considérable. Ainsi, nous vous aidons à structurer chaque projet en amont, pour en garantir la gestion optimisée en accord constant avec les dernières évolutions du cadre législatif applicable.</p> <h3>Optimiser vos avantages financiers</h3> <p>Pour sécuriser un maximum d'avantages disponibles et vous assurer l’exploitation de tout le potentiel des leviers financiers existants, nous vous accompagnons dans la justification scientifique et technique, financière ou fiscale, et le formalisme des dossiers ainsi que dans la mise en place de la meilleure structuration opérationnelle de votre entreprise.</p>

Fiscalité de l’innovation dans toute la France

logo Bloom : Avocats — Conseils financiers — Conseils en Propriété Industrielle

Bloom : Avocats — Conseils financiers — Conseils en Propriété Industrielle

Le réseau Bloom réinvente le conseil aux entreprises en rassemblant avocats, financiers, conseils en propriété industrielle, et ingénieurs au sein d’un même réseau pour une réponse globale à vos besoins par la fourniture de prestations complémentaires. Bloom est installé sur les points économiques stratégiques français. Entièrement digitalisés, le réseau accompagne entreprises et entrepreneurs sur toute la France tout en ayant des bureaux physiques à Paris, Lyon et Toulouse, le réseau Bloom encourage la mobilité et facilite les échanges.

Bloom Toulouse Occitanie

19, rue Job, 31000 — Toulouse

Le réseau interprofessionnel de BLOOM à Toulouse regroupe des conseils financiers et des Conseils en Propriété Industrielle. Nous vous offrons une expertise complète par des prestations complémentaires d'ingénierie fiscale et financière, ainsi qu’en droit de la Propriété Industrielle.

Bloom Paris Ile-de-France

128, rue la Boétie, 75008 — Paris

Le réseau Bloom à Paris réunit des avocats, des experts en fiscalité, en finance et des conseils en Propriété Industrielle. Nous mettons à votre disposition notre expertise complémentaire en matière d'ingénierie juridique, fiscale, financière et de droit de la Propriété Industrielle.

Bloom Lyon Auvergne-Rhône-Alpes

14, Quai du Commerce, 69009 — Lyon

À Lyon, Bloom est constitué d'une équipe de professionnels comprenant des experts en fiscalité, en finance et des conseils en Propriété Industrielle. Ils offrent une expertise complète en ingénierie juridique, fiscale, financière et en droit de la Propriété Industrielle.

Crédit Impôt Recherche — continuez la lecture

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal. Le CIR permet de soutenir les entreprises dans leurs dépenses en recherche et en développement. Continuez la lecture des articles ci-après pour en savoir plus.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche

Contrôle du dossier CIR : qui vérifie votre dossier crédit d'impôt recherche en 2022 ?

Le contrôle du dossier du crédit d'impôt recherche est réalisé par le MESRI, l'expert, la DRARI et la DGFIP. Découvrez comment le contrôle du dossier CIR est mené à bien.
Contrôle du dossier de crédit d'impôt recherche
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne

Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche en ligne en quelques minutes sur la base de vos investissements R&D.
Simulateur CIR : simulez votre crédit impôt recherche
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche

Rescrit CIR : principes et procédure du rescrit 

Rescrit CIR : le rescrit crédit d'impôt recherche est la procédure par laquelle la société interroge l’administration fiscale sur le CIR.
Rescrit Crédit d'Impôt Recherche
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation

L'amendement II-3296 au Projet de Loi de Finances pour 2022, présenté par M. Chouat et M. Holroyd, propose de profonds changements aux dispositifs fiscaux relatifs au financement de l'innovation.
PLF 2022 : amendement II-3296 relatif au financement de l'innovation
Limites du rescrit CIR

Rescrit CIR : Les limites du rescrit crédit d'impôt recherche

Le rescrit CIR est une procédure mal connue et qui présente de réelles limites. La décision de mettre en oeuvre ce rescrit fiscal doit être réfléchie, et le cas échéant intégrée à une réelle stratégie.
Limites du rescrit CIR
Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Eligibilité au Crédit d'Impôt Recherche : êtes-vous éligible au CIR ?

Nous listons ici les critères d'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche. Pouvoir bénéficier du CIR dépend de l'éligibilité de l'entreprise mais aussi du projet de R&D.
Eligibilité au crédit d'impôt recherche
Dossier Crédit d'Impôt Recherche

Le dossier crédit impôt recherche : comment matérialiser le projet R&D ?

La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR passent par un dossier de crédit impôt recherche avec des écritures comptables, techniques et administratives. Le Crédit Impôt Recherche 2022 doit s'appuyer sur un projet R&D prouvant la matérialité du projet.
Dossier Crédit d'Impôt Recherche
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF

Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 

CIR : Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit une mutation du financement de l'innovation avec la déclinaison du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche Collaborative.
Crédit d'Impôt Recherche et Projet de Loi de Finances 2022 : une déclinaison du CIR dans le PLF
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie

Le crédit d'impôt recherche en Occitanie

Le Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie est un dispositif phare à l'appui de la R&D. Découvrez dans cet article les chiffres du CIR en Occitanie.
Crédit d'Impôt Recherche en Occitanie
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France

Parmi les déclarants au crédit d'impôt recherche en Île-de-France, à savoir les sociétés qui ont déposé une déclaration 2069A, certaines ne déclarent aucune dépense.
Crédit d'Impôt Recherche en Ile-de-France
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

CIR Toulouse : le Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse

Le CIR à Toulouse propulse les projets R&D des entreprises innovantes. Experte du crédit d'impôt recherche à Toulouse, notre équipe brosse le portrait de son écosystème.
Crédit d'Impôt Recherche à Toulouse
Contrôle fiscal du CIR

Contrôle fiscal du CIR : guide pratique

Ce guide pratique présente les étapes du controle fiscal du CIR en 2024 et suivez les conseils d'experts pour sécuriser votre Crédit d’Impôt Recherche lors d'une demande d'information, d'un débat oral et écrit, ou d'un recours hiérarchique et contentieux.
Contrôle fiscal du CIR
Calcul du crédit d'impôt recherche

Calcul du Crédit d'Impôt Recherche : dépenses pour votre CIR ?

Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.
Calcul du crédit d'impôt recherche
Calcul du CIR Jeune Docteur

Calcul du CIR Jeune Docteur

Découvrez le détail des postes de dépenses permettant de calculer le crédit d'impôt recherche du Jeune Docteur : salaire, cotisations sociales, primes...
Calcul du CIR Jeune Docteur